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Le corps des inspecteurs du service de sécurité de la Ville de
Paris institué par la délibération du 17 janvier 1983 est modifié
par la délibération 1999 DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999
(modifiée) et prend
la dénomination de " corps des inspecteurs de sécurité de
la Ville de Paris ".
Il est classé dans la catégorie C.
Il comprend les grades :
D’inspecteur de sécurité,
D’inspecteur-chef de sécurité de 2° classe ;
D’inspecteur-chef de sécurité de 1ère classe.
Les inspecteurs de sécurité sont chargés d’une mission générale
de protection et de surveillance des biens et équipements de la
Ville de Paris ainsi que des usagers qui les fréquentent.
Ils constatent, par procès verbal, les contraventions aux arrêtés
de police du maire de Paris pris en application de l'article L
2512-13 du code général des collectivités territoriales, ainsi
que les infractions aux prescriptions des articles du code de
la santé publique.
Ils sont habilités à relever l'identité des contrevenants aux arrêtés du maire de
Paris relatifs à la police de la conservation dans les dépendances
domaniales incorporées au domaine public de la Commune de Paris.
Dans le cadre des dispositions ci-dessus, ils reçoivent les agréments et les
assermentations prévus par les textes.
Pour obtenir la grille de durée dans les échelons, consultez la
délibération 2005 DRH 49.
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