Délibération 2005 DRH 48 - 2° des 12, 13 et 14/12/2005
  Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'État le 29 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'État le 29 décembre 2005.
    
  Modifiée par : 2006 DRH 21-2° des 11, 12 & 13 décembre 2006 avec prise d'effet à compter du 01/12/2006.  
     
 

REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté - égalité - fraternité


CONSEIL DE PARIS


Conseil Municipal


Délibération des 12, 13 et 14 décembre 2005



2005 DRH 48-2° - Échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur

  
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C des fonctionnaires de l'État ;

Vu la délibération 2005 DRH 48-1° de ce jour fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;

 
  Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° Commission,  
 
Délibère :    
  
     
 
Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de catégorie C de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er octobre 2005 :

(Délibération 2006 DRH 21-2° des 11, 12 et 13 décembre 2006, tableau remplacé)

Échelons Indices Bruts
Échelle 3 Échelle 4 Échelle 5
11° échelon 388 409 446
10° échelon 364 382 427
9° échelon 347 374 396
8° échelon 333 360 379
7° échelon 324 343 363
6° échelon 314 333 347
5° échelon 305 320 334
4° échelon 298 307 321
3° échelon 293 298 307
2° échelon 287 290 298
1er échelon 281 287 290

(Délibération 2006 DRH 21-2° des 11, 12 et 13 décembre 2006, article premier complété) "L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

 Indices bruts
Échelon spécial 499
7° échelon 479
6° échelon 449
5° échelon 422
4° échelon 394
3° échelon 375
2° échelon 360
1er échelon 343


 
     
 
Art. 2.- La délibération D. 41-3° du 7 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris est abrogée.
 
     
 
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant des mesures prévues par la présente délibération sera imputée au budget de fonctionnement de la Commune de Paris et aux sections d'exploitation des budgets annexes de l'assainissement et des transports automobiles municipaux (T.A.M.) de 2005 et des exercices ultérieurs.

Pour le budget de la Commune de Paris, les dépenses supplémentaires évaluées à 403.470 euros pour l'année 2005 seront imputées au chapitre 012 des charges de personnel.

Pour le budget annexe de l'assainissement, évaluées à 1.730 euros, elles seront imputées au chapitre 012 des charges de personnel.

Pour le budget annexe des T.A.M., évaluées à 3.320 euros, elles seront imputées au chapitre 012 des charges de personnel.
 
     
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