2005 DRH 48-1° - Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris

Délibération 2005 DRH 48 - 1° des 12, 13 et 14/12/2005

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'État le 29 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'État le 29 décembre 2005.

Modifiée par :

2006 DRH 21-1° des 11, 12 & 13 décembre 2006 avec prise d'effet à compter du 01/12/2006.
2007 DRH 45 des 16 et 17 juillet 2007 ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
liberté - égalité - fraternité

CONSEIL DE PARIS

Conseil Municipal

Délibération des 12, 13 et 14 décembre 2005

2005 DRH 48 - 1° - Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'État ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 7 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° Commission,

Délibère :

Article premier.- Les grades des fonctionnaires de la Commune de Paris classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

Art. 2.- Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

- Échelle 3 : 281-388

- Échelle 4 : 287-409

- Échelle 5 : 290-446

- Échelle 6 : 343-499

(Délibération 2007 DRH 45 des 16 et 17 juillet 2007, article 3 remplacé) Art. 3.- Les corps et grades de catégorie C de la Commune de Paris relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération mentionnées à l'article premier figurent dans le tableau suivant :

Adjoint administratif d'administrations parisiennes
Adjoint administratif principal de 1^ère classe	Échelle 6
Adjoint administratif principal de 2° classe	Échelle 5
Adjoint administratif de 1^ère classe	Échelle 4
Adjoint administratif de 2° classe	Échelle 3
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1^ère classe	Échelle 6
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2° classe	Échelle 5
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1^ère classe	Échelle 4
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2° classe	Échelle 3
Adjoint d'animation et d'action sportive
Adjoint d'animation et d'action sportive principal de 1^ère classe	Échelle 6
Adjoint d'animation et d'action sportive principal de 2° classe	Échelle 5
Adjoint d'animation et d'action sportive de 1^ère classe	Échelle 4
Adjoint d'animation et d'action sportive de 2° classe	Échelle 3
Adjoint technique de la Commune
Adjoint technique principal de 1^ère classe	Échelle 6 (avec échelon spécial)
Adjoint technique principal de 2° classe	Échelle 5
Adjoint technique de 1^ère classe	Échelle 4
Adjoint technique de 2° classe	Échelle 3
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement principal de 1^ère classe	Échelle 6 (avec échelon spécial)
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement principal de 2° classe	Échelle 5
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement de 1^ère classe	Échelle 4
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement de 2° classe	Échelle 3
Agent d'accueil et de surveillance
Agent d'accueil, de surveillance principal de 1^ère classe	Échelle 6
Agent d'accueil, de surveillance principal de 2° classe	Échelle 5
Agent d'accueil, de surveillance de 1^ère classe	Échelle 4
Agent d'accueil, de surveillance de 2° classe	Échelle 3
Agent de la logistique générale d'administrations parisiennes
Agent de la logistique générale principal de 1^ère classe	Échelle 6
Agent de la logistique générale principal de 2° classe	Échelle 5
Agent de la logistique générale de 1^ère classe	Échelle 4
Agent de la logistique générale de 2° classe	Échelle 3
Agent spécialisé des écoles maternelles (A.S.E.M.)
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1^ère classe	Échelle 6
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe	Échelle 5
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1^ère classe	Échelle 4
Agent technique de la petite enfance
Agent technique de la petite enfance principal de 1^ère classe	Échelle 6
Agent technique de la petite enfance principal de 2° classe	Échelle 5
Agent technique de la petite enfance de 1^ère classe	Échelle 4
Agent technique de la petite enfance de 2° classe	Échelle 3
Agent technique des écoles
Agent technique des écoles principal de 1^ère classe	Échelle 6
Agent technique des écoles principal de 2° classe	Échelle 5
Agent technique des écoles de 1^ère classe	Échelle 4
Agent technique des écoles de 2° classe	Échelle 3
Auxiliaire de puériculture et de soins
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1^ère classe	Échelle 6
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2° classe	Échelle 5
Auxiliaire de puériculture et de soins de 1^ère classe	Échelle 4
Conducteur d'automobile
Chef d'équipe conducteur d'automobile principal	Échelle 6(avec échelon spécial)
Chef d'équipe conducteur d'automobile	Échelle 5
Conducteur d'automobile de transport en commun	Échelle 4
Dessinateur
Dessinateur chef de groupe de 1^ère classe	Échelle 6
Dessinateur chef de groupe de 2° classe	Échelle 5
Dessinateur	Échelle 4
Inspecteur de sécurité
Inspecteur chef de sécurité de 1^ère classe	Échelle 6 (avec échelon spécial)
Inspecteur de sécurité de 2° classe	Échelle 5
Inspecteur de sécurité	Échelle 4

(Délibération 2007 DRH 45 des 16 et 17 juillet 2007) Le corps d'adjoints administratifs des bibliothèques, mis en extinction, comporte les grades d'adjoint d'administratif, d'adjoint administratif principal de 2° classe et d'adjoint administratif principal de 1^ère classe dotés respectivement des échelles 4, 5 et 6.

Art. 4.- La délibération D. 41-2° du 7 juillet 1998 fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris est abrogée. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à la délibération D. 41-2° du 7 juillet 1998 est remplacée par la référence à la présente délibération.

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