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Une
Commission Administrative Paritaire (CAP) comprend en nombre égal
:
- Les représentants du personnels élus, pour une
période de trois ans, prolongeable un an, à bulletin
secret, à la proportionnelle, par les fonctionnaires
en position d'activité, détachés ou en
congés parental, appartenant au(x) corps représenté(s)
par cette CAP. Leur mandat est renouvelable.
Siègent en qualité de représentants du
personnel les membres titulaires de la CAP appartenant au même
groupe hiérarchique que l'intéressé et
au groupe immédiatement supérieur. Les membres
suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement
de leur titulaire. Quand un représentant du personnel
ne peut plus exercer son mandat (disponibilité, retraite,
démission ...), le bureau du statut en liaison avec le
bureau de gestion procède aux modifications. Au cas où
il n'y aurait pas de remplacement possible sur les listes électorales,
le remplaçant est tiré au sort au sein du corps
et du groupe hiérarchique concernés.
Pour exercer leur mandat, ces agents ont droit à des
autorisations d'absence accordées, sur présentation
de leur convocation :
- pour la préparation de la réunion, dans
la limite d'une demi-journée ou d'une journée
si l'ordre du jour présente des problèmes
particuliers ;
- pour la tenue de la commission, pour toute la durée
de la réunion ;
- éventuellement pour participer à des groupes
de travail à l'initiative de l'administration pendant
la durée de la (des) réunion(s).
Il n'y a pas de récupération si
la réunion se tient pendant les congés annuels
ou un repos compensateur. Ces absences ne doivent pas être
décomptées sur les heures de décharges
de service.
- Les délégués du Maire sont désignés
par arrêté du maire de Paris parmi les chefs de
service placés sous son autorité, pour une période
de 3 ans. Leur mandat peut être renouvelé. S'ils
ne peuvent assister, ils peuvent se faire représenter
par un fonctionnaire de catégorie A.
- Des experts (qui n'ont pas voix délibérative)
peuvent être entendus soit à la demande des représentants
du personnel, soit à la demande de l'administration sur
un point précis de l'ordre du jour.
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La
commission administrative paritaire est présidée par
le Maire, généralement représenté par
un conseiller de Paris.
L'avis de la CAP n'est que consultatif, mais ses membres doivent
être avisés dans un délai d'un mois au cas où
la décision prise par le maire serait contraire à
cet avis.
Elle joue le rôle, en formation restreinte, de Conseil
de discipline.
Les représentants du personnel peuvent être appelés
à assister aux les jury de concours ou d'examens professionnels
sans pouvoir prendre part aux délibérations ni à
l'établissement des épreuves.
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