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Les
CAP émettent leur avis ou leurs propositions à la
majorité des suffrages exprimés.
Les suppléants ne peuvent voter que s'ils remplacent un titulaire. L'avis de la CAP n'est que consultatif, mais ses membres doivent être avisés dans un délai d'un mois au cas où la décision prise par le maire serait contraire à cet avis. |
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