Après
avoir consulté
les dossiers. |
Les
CAP sont compétentes pour :
De façon obligatoire :
- des prorogations et des fins de stage ;
- des tableaux d'avancement ;
- des examens professionnels et des listes d'apitude ;
- de l'avancement accéléré d'échelon
;
- des accueils en détachement et position hors cadre
;
- des mises à disposition ;
- des mutations avec changement de résidence ou modification
de la situation de l'agent ;
- des reclassements pour inaptitude médicale ;
- de la discipline ;
- des licenciements pour insuffisance professionnelle ou suite
à une disponibilité ;
À la demande de l'agent :
- des révisions de notation ;
- des refus de temps partiel ;
- des refus de démission ;
- des refus de détachement ;
- des refus de congé de formation ;
- des refus à préparation à concours pour
la 3° fois ;
- des refus de formation syndicale.
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Votre
cas sera étudié
à la loupe. |
