Pour chaque corps, il existe une
Commission Administrative Paritaire (CAP). Mais une CAP peut être compétente pour un regroupement de corps à effectifs
faibles. La CAP est formée soit d'un groupe unique, soit de plusieurs
groupes correspondant aux différents grades du (des) corps. Elle peut se
réunir en formation plénière si l'ordre du jour concerne tous les corps ou
en formation restreinte si l'ordre du jour ne concerne que certains
groupes.
