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Pour
chaque corps, il existe une Commission Administrative Paritaire
(CAP). Mais une CAP peut être compétente pour un regroupement
de corps à effectifs faibles. La CAP est formée soit
d'un groupe unique, soit de plusieurs groupes correspondant aux
différents grades du (des) corps. Elle peut se réunir
en formation plénière si l'ordre du jour concerne
tous les corps ou en formation restreinte si l'ordre du jour ne
concerne que certains groupes.
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