N° 232 8e année 16 décembre 2002
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Pétition - suite (mais pas fin). Les responsables des syndicats à l'origine de la pétition remise au Maire pour lui faire part du malaise des cadres et lui demander une audience ("UCP Flash" 226, 228, 229), ont reçu une lettre de Bernard GAUDILLERE, Directeur de Cabinet du Maire, prenant acte du dépôt de cette pétition. Il ressort des termes de cette missive que le cabinet considère que la réception de ces syndicats, dont "UCP Flash" vous a déjà rendu compte, par le Secrétaire Général, tenait lieu de réponse. Le Maire de Paris refuse donc aux représentants des cadres de sa municipalité ce qu'il accorde à n'importe quel journaliste : une entrevue. Selon une tactique désormais classique, le signataire renvoie les cadres sur François DAGNAUD, adjoint au Maire chargé des ressources humaines. Le Maire de Paris, très attentif à la mobilisation des cadres, pour mener à bien, " dans les temps ", les grands projets de sa mandature, ne semble donc pas avoir compris que ces cadres ne se contenteront pas de réponses évasives ou dilatoires ou encore des termes lénifiants du courrier d'un collaborateur chargé de déminer le sujet. Comment ne pas voir dans cette attitude du Maire de Paris un manque manifeste de considération pour les cadres ?
Comité Technique Paritaire Central. Le C.T.P. central de la commune et du département de Paris se réunira le 19 décembre 2002. Les représentants du personnel auront à se prononcer sur les points suivants : Modification des C.T.P.- C.H.S. du Cabinet du Maire, afin de prendre en compte le rattachement à cette structure des services du standard et du centre d'appel unique, le nombre de membres, titulaires et suppléants, du C.T.P. et du C.H.S. passera de 12 à 16 ; Cycle de travail des secrétariats des directions, pour traiter le cas de ces secrétariats, qui dérogent par nécessité de service aux règles relatives à l'horaire variable, dérogations qui devront être arrêtées par chaque directeur, après concertation avec les intéressés et avis du C.T.P. de direction ; Attribution de la N.B.I. aux agents de la surveillance spécialisée de la Bourse du Travail, la Ville de Paris considérant que " la sensibilité particulière de ces locaux confère aux agents qui en assurent la surveillance une responsabilité spécifique…"; Cette attribution a été accordée à la suite d'une grève… Faudra-t-il que les attachés et que les techniciens supérieurs en fassent autant pour obtenir ce à quoi ils ont droit ? Création d'une délégation générale à l'Evènementiel et au Protocole, regroupant les actuels services du Protocole et de Création et de Gestion d'évènements, prenant ainsi en compte leur implication commune dans nombre d'événements qui rythment la vie de Paris, dans un but de meilleure efficacité. Par ailleurs, lors de cette séance, les représentants du personnel recevront communication de l'avis de la C.N.I.L. relatif au système automatisé de gestion du temps de travail adopté par la Ville de Paris.
Jurisprudence sur les contractuels. La Cour Administrative d'Appel de Nantes a, dans une décision récente, réaffirmé que le recrutement d'agents non-titulaires restait une exception à la règle qui oblige une collectivité à pourvoir des emplois permanents par des fonctionnaires. La C.A.A. a rappelé que les appels à candidature pour pourvoir des postes vacants doivent s'adresser à des fonctionnaires, et que ce n'est que si ces appels restent infructueux qu'il peut être fait appel à des agents non titulaires. Cette décision reste dans la ligne jurisprudentielle qui avait déjà conduit le Conseil d'Etat à refuser la création d'emplois permanents exclusivement réservés à des agents contractuels.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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