N° 150 5ème année 2 mai 2000
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L'U.C.P. et les 35 heures.
L'Union des Cadres de Paris formule les demandes suivantes concernant l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.) pour les personnels d'encadrement des administrations parisiennes :
- Principe : mise en place de la semaine de 4 jours, sur la base de 1.550 heures de travail par an, avec maintien des rémunérations et des congés actuels. Les cadres qui n'opteraient pas pour la semaine de 4 jours pourraient choisir entre des congés supplémentaires, une journée non travaillée tous les quinze jours ou la diminution de l'horaire de travail journalier. Dans tous les cas, les jours fériés liés aux repos compensateurs seraient rattrapés. Rappelons que la situation actuelle consiste en une semaine de travail de 5 jours, à raison de 7h48 par jour, soit environ 1708 heures de travail par an, et 33 jours de congés annuels. Rappelons également que l'enquête menée par l'U.C.P., publiée dans "UCP Flash" n° 144 du 10 février 2000, fait ressortir que le temps de travail moyen des cadres est aujourd'hui de 43 heures par semaine; - Respect des plafonds de 10 heures de travail par jour, 48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines et 130 heures supplémentaires par an; - Prise en compte du temps réel de travail : possibilité d'envisager des badgeuses électroniques pour les cadres, les cadres en mission à l'extérieur fournissant un décompte de leur temps qui sera rentré régulièrement dans le système informatique, après validation; - Création d'un compte épargne-temps, où seront versés les jours de congés non pris et les heures supplémentaires; - Comblement des postes budgétaires vacants, avec, en amont, l'établissement d'un état des lieux clair et transparent permettant de juger la nécessité de combler les postes budgétaires nécessaires; - Négociation au sein de chaque service et direction pour mettre en place l'A.R.T.T.; - Création d'emplois compensateurs; - Renégociation une fois par an de la mise en place de l'A.R.T.T. au niveau de chaque service pour permettre à chaque agent, en fonction des nécessités de service et du choix de ses collègues, de changer de dispositif d'application; - Nécessité pour l'administration d'anticiper dès maintenant les réflexions et les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser l'A.R.T.T. dans de bonnes conditions, la mise en place du dispositif reposant essentiellement sur le personnel d'encadrement.
L'U.C.P. propose d'autre part que le calendrier suivant soit instauré : - 1er octobre 2000 : signature d'un pré-accord; - automne-hiver 2001 : négociation au sein de chaque service et direction pour l'expression et l'organisation des besoins individuels et les créations d'emploi; -1er mars 2001 : signature de l'accord définitif prenant en compte les besoins en personnel ; mise en place du dispositif; - 1er mars 2002 : première évaluation, amélioration du dispositif.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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