N° 139 5ème année 13 décembre 1999
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Fonctionnement des C.A.P. Une nouvelle réunion du groupe de travail sur l’amélioration du fonctionnement des commissions administratives paritaires (C.A.P.) s’est tenue le 7 décembre sous la présidence de M. André PAQUIER, sous-directeur de la Gestion des Personnels à la D.R.H. Trois représentants de l’U.C.P. participaient à cette réunion. Les points suivants ont été traités : - Suivi des avis des CAP : cette question, antérieurement abordée par les représentants du personnel membres du groupe de travail, concerne en particulier les avis sur les prolongations de stage, les demandes de révision de notes, les tableaux d’avancement et les sanctions disciplinaires ; les modalités d’information des délégués du personnel sont actuellement étudiées ; - Elaboration d’un règlement intérieur des C.A.P. : ayant pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement de chaque C.A.P. ; le projet-type actuellement étudié se base sur le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que sur le règlement intérieur des C.A.P. du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; -Création d’un mémento C.A.P. : présentant les commissions administratives paritaires et conçu sur le modèle du "Vade-mecum de l’encadrant" - excellent et très utile livret réalisé par la D.R.H. en 1998. La prochaine réunion du groupe de travail (constitué de représentants de la D.R.H et des délégués des syndicats représentatifs à la Ville de Paris : C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T., C.S.L., F.O., U.C.P. et U.N.S.A.) se tiendra le 27 janvier 2000. Intégrations dans des corps de catégorie A. De nombreuses demandes de renseignements étant parvenues à l’Union des Cadres de Paris sur l’examen par le C.S.A.P., lors de sa séance du 2 décembre, d’un projet de délibération fixant les conditions exceptionnelles d’intégration d’agents non titulaires de la commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A (voir UCP Flash n° 137 et n° 138), nous rappelons queles agents non titulaires doivent, pour pouvoir être titularisés, avoir été en poste au moment de la publication de la loi du 26 janvier 1984. Les personnes ayant une ancienneté supérieure à 10 ans au moment du dépôt de leur candidature, dont 5 ans au moins dans des fonctions d’un niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d’accueil (attachés des services ou ingénieurs des Travaux) pourront être titularisées après inscription sur une liste d’aptitude. Il sera possible aux autres agents de se présenter deux fois au plus à un examen professionnel.
Conférence-débat. Dans le cadre de l’exposition " hygiène, sécurité, conditions de travail à la Ville ", une conférence-débat organisée par la coordination centrale hygiène-sécurité-ergonomie du service médical des personnels de la Ville de Paris, et ayant pour thème " les acteurs de prévention dans les collectivités territoriales - fonctions, missions et responsabilités " se tiendra le jeudi 16 décembre à 16h dans la salle de conférence du hall d’accueil des personnels, 15 rue de la Bûcherie, Paris 5e. La conférence, présidée par Claude-Annick TISSOT, adjoint au Maire de Paris, sera animée par le professeur DÔMONT, médecin en chef au service médical de la Ville de Paris, Yves COURTOIS, ingénieur hygiéniste divisionnaire, et le professeur SEILLAN, de l’Université de Bordeaux. Pour vous inscrire à cette conférence, contactez très rapidement le hall d’accueil des personnels au 01 44 41 27 90 (axe lourd : 46 27 90).
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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