N° 137 5ème année 30 novembre 1999
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C.S.A.P. La prochaine réunion du Conseil supérieur des administrations parisiennes se tiendra après demain, jeudi 2 décembre. De très nombreuses questions intéressant les personnels d’encadrement sont inscrites à l’ordre du jour : - Intégration d’agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de catégorie A de la commune de Paris. En application de la loi du 26 janvier 1984 permettant aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale en poste au moment de la publication de la loi d’être titularisés, la Ville de Paris envisage la titularisation d’une centaine de personnes dans les corps des attachés des services et des ingénieurs de Travaux après réussite à un examen professionnel. L’Union des Cadres de Paris a déposé trois propositions d’amendements à ce projet de délibération, concernant les conditions de diplômes des agents titularisables et l’association des représentants du personnel au processus de titularisation. - Intégration d’agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de catégorie B de la commune de Paris : les conditions exceptionnelles d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs et dans le corps des techniciens de Travaux seraient étendues aux agents techniques contractuels de catégorie IV, aux agents contractuels spécialistes en informatique et aux chargés de mission cadres moyens. - Création d’un corps de l’inspection générale de la Ville de Paris, composé de deux grades (contrôleur et contrôleur général) et connaissant un déroulement de carrière et un classement indiciaire alignés sur ceux des grades d’inspecteur et d’inspecteur général de l’administration au ministère de l’intérieur. Les contrôleurs seraient recrutés par la voie de concours internes ouverts aux administrateurs de la Ville de Paris ou aux membres d’un corps recruté par la voie de l’E.N.A., ou nommés au choix parmi les fonctionnaires appartenant à ces corps. L’Union des Cadres de Paris a déposé des amendements à ce projet de délibération visant à ce que les concours internes soient également ouverts aux agents appartenant à un corps dont l’indice terminal se situe hors échelle, à ce que les nominations au choix soient étendues aux ingénieurs en chef des services techniques et aux architectes voyers en chef, et à ce que les mesures transitoires concernant les possibilités d’intégration dans le futur corps de l’inspection générale ne concernent que les fonctionnaires. - Modification du statut particulier du corps des techniciens des Travaux de la Commune de Paris, qui prendrait le nom de " techniciens supérieurs de la commune de Paris ". - Modification du statut particulier du corps des conservateurs du Patrimoine de la Ville de Paris, qui comprendrait désormais une spécialité " archives " comme cela existe déjà dans le statut du corps de l’Etat. - Fixation du statut particulier et du classement hiérarchique du corps des ingénieurs économistes de la Construction de la Commune de Paris, nouveau corps intégrant les vérificateurs et les réviseurs des Services d’Architecture.
"UCP Flash" vous tiendra bien entendu informé du déroulement de cette importante réunion du C.S.A.P. dans son prochain numéro.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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