N° 138 5ème année 6 décembre 1999
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C.S.A.P. Une réunion du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes (C.S.A.P.) s’est tenue le 2 décembre sous la présidence de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint au Maire de Paris chargé des questions relatives aux ressources humaines et aux relations avec les syndicats (voir UCP Flash n° 137 du 30 novembre 1999). Parmi les 31 projets de délibération qui ont fait l’objet d’un avis du C.S.A.P., et qui vont être soumis au vote du Conseil de Paris, plusieurs intéressent directement les personnels d’encadrement :
- Intégration d’agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de catégories A et B de la Commune de Paris. Les dispositions du décret n° 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B ont été intégrées au projet de délibération. Ces dispositions prévoient que les agents non titulaires ayant une ancienneté supérieure à 10 ans, dont 5 ans au moins dans des fonctions d’un niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d’accueil, pourront être titularisés après inscription sur une liste d’aptitude. Il sera possible aux autres agents de se présenter deux fois au plus à un examen professionnel. Les Commissions Administratives Paritaires des corps d’accueil (attachés des services, ingénieurs des Travaux, secrétaires administratifs et techniciens de Travaux) examineront les demandes d’intégration. Les deux projets de délibération ont fait chacun l’objet d’un avis favorable de la part de l’ensemble des membres du C.S.A.P. (11 représentants du maire, 2 C.F.D.T., 1 C.F.T.C., 4 C.G.T., 1 C.S.L., 1 U.C.P., 1 U.N.S.A.) - à l’exception du syndicat F.O. qui a refusé de participer au vote. Au total, 108 personnes pourraient être intégrées : 58 dans le corps des attachés des services, 27 dans le corps des ingénieurs des travaux, 16 dans le corps des secrétaires administratifs et 7 dans le corps des techniciens de travaux ou dans le corps des secrétaires administratifs suivant leurs fonctions. L’U.C.P. a fermement insisté, lors du débat sur ces projets de délibération, pour que des améliorations concernant le déroulement de carrière des corps d’accueil concernés soient rapidement réalisées. - Création d’un corps de l’inspection générale de la Ville de Paris composé de deux grades (contrôleur et contrôleur général) et connaissant un déroulement de carrière et un classement indiciaire alignés sur ceux des grades d’inspecteur et d’inspecteur général de l’administration au ministère de l’intérieur. Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable du C.S.A.P. par 16 voix pour (11 représentants du Maire, 4 C.G.T., 1 U.C.P.) et 3 abstentions (1 C.F.T.C., 1 C.S.L., 1 U.N.S.A.) - les syndicats C.F.D.T. et F.O. n’ayant pas participé au vote. - Modification du statut particulier du corps des techniciens de Travaux, qui prendrait désormais le nom de " techniciens supérieurs de la Commune de Paris ". Ce projet de délibération a recueilli un avis favorable du C.S.A.P. à l’unanimité. - Fixation du statut particulier et du classement hiérarchique du corps des ingénieurs économistes de la Construction de la Commune de Paris, intégrant les anciens corps des vérificateurs et des réviseurs des Services d’Architecture. Ce projet de délibération a recueilli un avis favorable du C.S.A.P. à l’unanimité. M. Hubert BIDAULT, directeur des Ressources Humaines, a déclaré que la création de ce nouveau corps s’inscrivait dans la politique d’homologie avec les corps de l’Etat. Il a confirmé à cette occasion que le C.S.A.P. serait saisi dans le courant du premier semestre de l’an 2000 d’un projet de création d’un grade d’ingénieur général, comme celui existant dans le corps homologue des ingénieurs des Ponts et Chaussées.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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