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Les séances ne sont pas publiques.
Les CHS émettent leur avis ou leurs propositions à la majorité des suffrages exprimés. Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion et communiqué à chacun des membres du CTP. En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée. L'avis n'est que consultatif; les CHS doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leur avis. Les avis émis par le CHS sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents de la direction. |
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