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Instances Paritaires
Les CHS sont tenus de se tenir au minimum deux fois par an.

Pour exercer leur mandat, les agents ont droit à des autorisations d'absence accordées, sur présentation de leur convocation :
  • pour la préparation de la réunion, dans la limite d'une demi-journée ou d'une journée si l'ordre du jour présente des problèmes particuliers ;
  • pour la tenue du comité, pour toute la durée de la réunion ;
  • Il n'y a pas de récupération si la réunion se tient pendant les congés annuels ou un repos compensateur. Ces absences ne doivent pas être décomptées sur les heures de décharges de service.
Quand suite à une demande de droit de retrait, il y a divergence sur la réalité du danger entre les représentants de l'administration et ceux du personnel, une cession du CHS est réunie en urgence dans un délai n'excédant pas vingt quatre heures.

En l'absence du Maire ou de son représentant le CHS ne peut se réunir.

En l'absence de quorum, deux tiers au moins des membres présents ou représentés, le CHS ne peut pas se tenir. Une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres du comité, qui siègent alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.



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