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Les
CHS sont tenus de se tenir au minimum deux fois par an.
Pour exercer leur mandat, les agents ont droit à des autorisations
d'absence accordées, sur présentation de leur convocation
:
- pour la
préparation de la réunion, dans la limite d'une
demi-journée ou d'une journée si l'ordre du jour
présente des problèmes particuliers ;
- pour la
tenue du comité, pour toute la durée de la réunion
;
Il
n'y a pas de récupération si la réunion
se tient pendant les congés annuels ou un repos compensateur.
Ces absences ne doivent pas être décomptées
sur les heures de décharges de service.
Quand suite
à une demande de droit de retrait, il y a divergence sur
la réalité du danger entre les représentants
de l'administration et ceux du personnel, une cession du CHS est
réunie en urgence dans un délai n'excédant pas
vingt quatre heures.
En l'absence du Maire ou de son représentant le CHS ne peut
se réunir.
En l'absence de quorum, deux tiers au moins des membres présents
ou représentés, le CHS ne peut pas se tenir. Une nouvelle
convocation est envoyée dans un délai de huit jours
aux membres du comité, qui siègent alors valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
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