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Un
Comité Hygiène et Sécurité est institué
auprès de chaque CTP.
- Le CHS est présidé par le Maire, généralement
représenté par un adjoint qui présente
le programme annuel de prévention des risques professionnels
établi par la direction.
Le CHS comprend en nombre égal :
- Les représentants du personnels sont désignés,
pour une période de trois ans, par les organisation syndicales
les plus représentatives dans la direction, sur la base
des résultats aux élections aux CAP.
Pour exercer leur mandat, ces agents ont droit à des
autorisations d'absence accordées, sur présentation
de leur convocation :
- pour la préparation de la réunion, dans
la limite d'une demi-journée ou d'une journée
si l'ordre du jour présente des problèmes
particuliers ;
- pour la tenue de la commission, pour toute la durée
de la réunion ;
- éventuellement pour participer à des groupes
de travail à l'initiative de l'administration pendant
la durée de la (des) réunion(s).
Il n'y a pas de récupération si
la réunion se tient pendant les congés annuels
ou un repos compensateur. Ces absences ne doivent pas être
décomptées sur les heures de décharges
de service.
- Les représentants de l'administration sont désignés
par arrêté du maire de Paris parmi les directeurs
et chefs de service placés sous son autorité,
pour une période de trois ans.
- Le nombre des membres suppléants est égal à
celui des membres titulaires.
- Des experts (qui n'ont pas voix délibérative)
peuvent être entendus soit à la demande des représentants
du personnel, soit à la demande de l'administration sur
un point précis de l'ordre du jour.
- Le médecin de médecine professionnelle et préventive
est membre de plein droit avec voix consultative ;
- Le CHS peut entendre les agents chargés d'une fonction
d'inspection (IHS) ;
- Les ACMO sont associés aux CHS, ils y assistent de
plein droit, quand une situation relevant de leur secteur de
compétence est évoquée.
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