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Les
CHS ont à connaître de :
- l'observation des prescription législatives et réglementaires
en matière d'HS ;
- des méthodes et techniques de travail, du choix des
équipements de travail ;
- des projets d'aménagement, de construction, d'entretien
des bâtiments ;
- des mesures pour l'adaptation des postes de travail pour les
handicapés et les femmes enceintes ;
- des mesures prises pour le reclassement des agents déclarés
inaptes.
En outre, il procède à l'analyse des risques professionnels
et de leur évolution, délibère sur le programme
annuel de prévention des risques professionnels et examine
le rapport annuel du médecin de Médecine Professionnelle
et Préventive.
Le CHS procède à une enquête après chaque
accident de service ou chaque maladie professionnelle
ou à caractère professionnel. Cette enquête
est conduite par un représentant de l'administration et un
représentants du personnel désignés par le
président qui peuvent être assistés par toutes
personnes compétentes.
Les membres du CHS bénéficient d'un droit d'accès
aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique
dans le cadre des missions confiées par le CHS.
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Le
programme annuel de prévention comprend des mesures techniques,
organisationnelles, des actions de formation, d'information et de
communication.
Pour assurer leurs fonctions, les membres des CHS ont droit à
une formation pendant la durée de leur mandat.
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