UCP Flash

N° 369 – 11^e année

30 juin 2006

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ARTT, Compte Epargne Temps : L’UCP en première ligne.

A l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire central de la Commune et du département de Paris en date du 29 juin, était prévu l’examen d’un projet de délibération modifiant l’accord ARTT de la Ville en ce qui concerne le Compte Epargne Temps. Ce projet prévoit de transposer à la Ville les dispositions en vigueur à la Fonction Publique Territoriale, qui, si elles présentent des aspects plus favorables que l’accord Ville (possibilité d’épargner jusqu’à 132 jours au lieu de 100), en présentent aussi de bien moins favorables, à savoir principalement l’obligation de solder le CET dans les 5 ans qui suivent la date à laquelle 20 jours ont été épargnés (contre aucune limitation de durée à la Ville).

Yves Borst, président de l’Union des Cadres de Paris a donc écrit à François Dagnaud, adjoint au Maire chargé des personnels pour attirer son attention sur l’absence dans ce projet de réponse aux questions posées depuis longtemps par l’UCP sur l’utilisation du CET. Ainsi, en reprenant les statistiques d’alimentation des CET fournies par la ville, si les utilisateurs continuent à épargner des jours au même rythme, entre le 1^er avril et le 31 décembre 2011, une moitié au moins des cadres de la Ville devra s’absenter 17 semaines (en moyenne) pour solder leur compte.

L’UCP dénonce l’hypocrisie qui s’attache au CET, en le présentant comme une démarche volontaire d’épargne de temps pour un projet personnel. Il ressort des remontées d’un grand nombre de collègues que l’alimentation d’un CET s’inscrit actuellement dans deux pratiques : alimentation d’un CET en vue du départ à la retraite, pour les agents de plus de 55 ans, report de droits acquis et non utilisés dans l’année pour les autres. Ce report est globalement la conséquence de l’absence d’une réelle réflexion sur l’aménagement du temps de travail (le "A" de ARTT).

L’UCP demandait donc que ce projet soit retiré de l’ordre du jour du CTP central et fasse l’objet de nouvelles discussions entre l’administration et les organisations syndicales, dans le cadre du Groupe de Pilotage Permanent de l’ARTT, dont il faut rappeler qu’il a été institué par l’accord ARTT de la Ville et pour la durée de la mandature, et qu’il n’a pas été réuni depuis trois ans, malgré de pressantes demandes de l’UCP et d’autres organisations syndicales.

Lors du CTP central, François Dagnaud a néanmoins proposé l’examen du dossier. Cette proposition a été repoussée par toutes les organisations syndicales présentes, qu’elles aient été ou non signataires de l’accord ARTT, et qui se sont toutes ralliées à la demande de l’UCP. François Dagnaud a donc retiré ce point de l’ordre du jour et a annoncé qu’un groupe de travail serait mis en place spécialement pour étudier l’application de ce décret à la Ville.

L’Union des Cadres de Paris se félicite d’avoir été à l’origine d’un mouvement qui a fait l’unanimité parmi les organisations syndicales de la Ville, avec pour objectif d’améliorer les conditions de travail des agents.

Notons que le projet de délibération sur la rémunération des astreintes et permanences, qui figurait initialement à l’ordre du jour du CTP central avait également été retiré, avant la séance, à la demande des organisations syndicales qui l’avaient jugé insuffisamment préparé.

Nominations (suite).

Et voici d’autres nominations prononcées par les CAP du mois de juin :

CAP n° 20 - conservateurs des bibliothèques :

Nominations au grade de conservateur général :

Frédéric Cassiot, Claude Lecrubier, Christine Orloff.

Nominations au grade de conservateur en chef :

Isabelle Colin, Agnès Dumont-Fillon, Isabelle Béhéran.

Nominations au grade de conservateur de première classe :

Michel Jung, Yannick Demortière, Carole Chabut.

L’UCP leur adresse ses sincères félicitations.

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