UCP Flash

N° 349 – 11^e année

5 décembre 2005

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Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes.

Le C.S.A.P. doit se réunir le 7 décembre prochain, sur un ordre du jour particulièrement chargé comprenant entre autres des points liés pour les agents de catégorie C à la fusion des échelles 2 et 3 de rémunérations, mais aussi des points résultant du transfert au département de personnels TOS de l’Education Nationale, et des délibérations sur les fonctionnaires de catégorie C du CASVP et des caisses des écoles.

Seront aussi examinés deux projets de délibération transposant à la Ville et au département les nouvelles mesure d’avancement instaurées par le décret 2005-1090 du 1^er septembre 2005.

Ces modalités consistent en l’introduction du ratio promus/promouvables en remplacement des quotas de grades d’avancement actuels. En clair, le nombre d’agents promus chaque année ne dépendra plus de l’effectif statutaire du corps d’avancement par rapport à l’ensemble du corps, mais sera un pourcentage du nombre des agents remplissant les conditions pour être promus dans le grade d’avancement. Ce pourcentage, fixé par arrêté du Maire, pourra être révisé et adapté à la démographie du corps, offrant une plus grande souplesse que le système actuel.

A terme il en est attendu un déblocage de la situation des avancements, en particulier dans les corps à l’intérieur desquels l’effectif statutaire du grade d’avancement est atteint ou quasiment, sans départs prévus dans les années à venir et donc actuellement sans espoir de promotion pour les agents. Cela permettra aussi d’accueillir en détachement des agents dans les grades d’avancement sans obérer les possibilités de promotion des autres.

Ce ratio sera déterminé par corps et fera l’objet, au fur et à mesure de son introduction de discussions entre l’administration et les représentants des corps concernés qui veilleront à ce que sa mise en place se traduise par un vrai plus pour les agents.

Les techniciens supérieurs reçus au Ministère de la Fonction Publique.

Le 10 novembre, l’Union des Techniciens Supérieurs des 3 Fonctions Publiques (UT3FP), dont fait partie le Syndicat des Techniciens de Paris (composante de l'UCP), était reçue au Ministère de la Fonction Publique pour la troisième fois en 2 ans. Cette rencontre avec le chef de cabinet du ministre a permis d’évoquer les outils et pistes de réflexions présents dans la réforme de la fonction publique.

Un large débat s’est ainsi ouvert à travers la validation des acquis de l'expérience (VAE), l’ouverture de la promotion professionnelle, la réduction des quotas d’avancements et la mise en place des ratios promus-promouvables. La confrontation des points de vue des représentants du ministère et des expériences des techniciens supérieurs a été profitable aux deux parties. Les décrets d’homologie et les détachements longue durée liés à l’acte II de la décentralisation ont été également évoqués.

A la suite de ces thèmes généraux, l’UT3FP, rappelant la faible portée des accords Durafour pour la catégorie B, a regretté l’absence de propositions du ministère faites à ses personnels alors que leurs missions et leurs fonctions ont sans cesse évolué.

Les techniciens supérieurs ont rappelé leur attachement au principe du tuilage permettant de reconnaître ces évolutions et de supprimer les tassements indiciaires des catégories C et B.

Sans repousser cette approche, le chef de cabinet a précisé que le ministère s’orientait plutôt vers la réduction du nombre de corps (par fusion) accompagnée d’améliorations indiciaires, par catégorie. Si des propositions sont programmées pour la catégorie C dès le premier semestre 2006, en revanche l’échéancier n’est pas connu concernant l’amélioration des carrières de la catégorie B médiante.

Regrettant encore une fois ce retard, les techniciens supérieurs de l’UT3FP aspirent que ses échanges avec le ministère de la fonction publique se traduisent rapidement par l’amélioration de leurs perspectives de carrière.

Résultats de l’Examen professionnel de technicien supérieur.

Franck GRICHOIS (DJS) et Enrique VILCHES (DF) sont les lauréats 2005 de l’examen sur épreuves professionnelles d’accès au grade de technicien supérieur.

L’UCP leur adresse toutes ses félicitations.

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