UCP Flash

N° 347 – 11^e année

4 novembre 2005

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Revalorisation des traitements indiciaires.

Le ministre de la Fonction Publique a publié le décret portant majoration à compter du 1^er novembre 2005 de la rémunération des trois catégories de fonctionnaires (1). Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %.

La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique est fixée à 53,711 € et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1.230,88 € brut.

Cette majoration bénéficie à cinq millions d’agents en activité.

Cette augmentation est la troisième de l’année après celle de février (+ 0,5 %) et celle de juillet (+0,5%).

Au total, le traitement indiciaire des fonctionnaires aura évolué de 1,8 % en 2005.

(1) Décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1^er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, JO du 21 octobre

Indemnité Spécifique des Personnels Techniques.

Le complément d'Indemnité Spécifique des Personnels Techniques annoncé dans notre dernier "UCP Flash" devrait être versé avec la paie du mois de novembre 2005.

Elections à l'UNECT-CGC Ville de Paris.

Lors de son assemblée générale qui s'est tenue le 17 Octobre 2005, le Syndicat UNECT-CGC Ville de Paris a notamment procédé au renouvellement de ses instances dirigeantes.

Ont été élus au Bureau : Dominique COLINET, Présidente ; Jean-Pierre ARNAULT, Vice-Président ; Hervé STRAGLIATI, Vice-Président ; Patricia VAN-KOTE, Secrétaire Générale ; Pascale MIMOUN, Trésorière ; Chantal ETIENNE , Trésorière Adjointe ; Christine CHAUVEAU et Omar BAKHTAOUI, membres du bureau.

Transposition à la Ville de Paris des mesures prises à l'Etat en faveur des catégories C.

Par courrier du 26 octobre, adressé en réponse à une lettre du Syndicat des Techniciens de Paris (STP), la DRH annonce que les mesures prises à l'Etat en faveur des personnels de catégorie C et en application des décrets et arrêté du 29 septembre 2005, seront transposées à la Ville de Paris par des délibérations préalablement présentées au prochain Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes.

Résultats du concours interne de Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle.

Ont été admis, par ordre de mérite, au concours interne de Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle :Rang

Mme COYAULT Valérie, M. MOCH Benoit, M. AGNUS Vincent, M. LOUVEL Sylvain, Mme ROLLAND Anne-Marie, Mlle QUEMARD Clara, Mme WALLEZ Geneviève, Mme CHAUSSON Laurence, Mme LACROIX Pascale, M. MENIL Jean, Mlle MORIN Catherine, Mme METO Laurence.

A toutes et à tous l'UCP adresse ses sincères félicitations.

Le S.T.P. au Ministère de la Fonction Publique.

L’Union des Techniciens Supérieurs des 3 Fonctions Publiques (UT3FP), dont fait partie le S.T.P. (composante de l'UCP), sera une nouvelle fois reçue le 10 novembre au Ministère de la Fonction Publique (voir précédents dans les "UCP Flash" 307 et 327). "UCP Flash" vous rendra compte dans un prochain numéro de cette entrevue, au cours de laquelle seront évoqués le devenir de la fonction publique, le tuilage et le reclassement indiciaire des Techniciens Supérieurs dans les fonctions publiques.

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale(CSFPT) propose une réforme de la filière médico-sociale de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), a adopté le 19 octobre un rapport sur un sujet dont il s’était auto-saisi, portant sur une refonte des filières sociale, médico-sociale et médico-technique de la Fonction Publique Territoriale. Cet important travail , aspire à sortir d’une logique «d’empilement de métiers» et à retrouver une dynamique de carrière. Selon le communiqué du Conseil, ce projet «concret - cadres d’emplois par cadres d’emplois - et réaliste, s’attaque à toutes les anomalies du statut d’agents qui sont aujourd’hui au cœur des problèmes de société auxquels sont confrontés les collectivités territoriales et vise à redonner une cohérence à l’ensemble de cette filière et à renforcer l’attractivité de ces métiers.»

Ce rapport va être remis aux trois ministres concernés et aux présidents des groupes parlementaires.

Le CSFPT a en outre examiné le projet de loi portant réforme des emplois réservés pour les militaires invalides et les victimes de guerre, qui institue un régime dérogatoire d’accès à la FPT. Il a recueilli un avis favorable . Il s’est aussi penché sur le projet de décret présentant un «tableau d’homologie» entre corps de l’Etat et cadres d’emplois de la FPT, pour permettre le transfert des personnels dans le cadre de la décentralisation. Ce projet n’a pas été approuvé au motif principal que la majorité des membres du CSFPT souhaitent accueillir les personnels TOS dans les cadres d’emplois existants de la Fonction Publique Territoriale au lieu des cadres d’emplois spécifiques moins avantageux pour les personnels en question.

Enfin, un projet de décret réformant les modalités d’accès des personnes handicapées à la FPT, selon un dispositif dérogatoire au principe du concours, a recueilli un avis favorable.

Le CSFPT se réunira à nouveau en séance plénière le 16 novembre, en présence des ministres des Collectivités Territoriales et de la Fonction Publique pour formuler son avis sur le projet de loi relatif à la Fonction Publique Territoriale.

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