UCP Flash

N° 346 – 11^e année

26 octobre 2005

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Comité Technique Paritaire Central.

Le deuxième Comité Technique Paritaire Central de l'année s'est tenu le 19 octobre 2005, sous la présidence de M. François Dagnaud et en présence de Mme Anne Hidalgo, première adjointe au Maire de Paris, chargée notamment de l'égalité Femmes / Hommes.

En ouvrant la séance, M. Dagnaud précise que les points 4 (avis sur la mise en place des réseaux et des actions de prévention des risques professionnels dans les services de la commune et du département de Paris) et 5 (avis sur les accidents et maladies contractées en service dans les services de la commune et du département de Paris et propositions pour leur prévention) seraient examinés en formation de Comité Hygiène et Sécurité Central après une courte interruption de séance permettant de clore le CTP Central.

Plusieurs syndicats ont demandé que ces points soient reportés à une autre date en formation de CHS Central. Après un long débat et une consultation des organisations, M. Dagnaud décide que les deux points litigieux seront examinés ce jour par le CTP Central mais qu'un CHS Central serait réuni à part une prochaine fois.

Le point 1 de l'ordre du jour est un avis sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la Ville de Paris, bilan et perspectives 2005-2008.

L'objectif est de résorber les inégalités entre les femmes et les hommes en proposant un plan d'actions par direction puis au niveau central. Mme Hidalgo propose de travailler sur cinq axes :

1) Développer la mixité des métiers en améliorant les procédures et les méthodes de recrutement, et surtout, du recrutement initial, en promouvant, au moment de la première affectation, un rééquilibrage hommes/femmes sur les filières et postes déficitaires.

2) Développer une culture d'égalité dans les pratiques de management en développant une communication valorisant l'égalité entre les femmes et les hommes, en mettant en place des outils statistiques et des indicateurs, en sensibilisant les personnels à la mixité et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

3) Accompagner le déroulement de carrière en assurant un égal accès à la formation, en assurant un égal déroulement de carrière, en veillant à l'égalité des rémunérations.

4) Assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les différents niveaux d'encadrement et les différents lieux de décision en favorisant l'accès des femmes aux responsabilités, en favorisant la mixité des instances de décision.

5) Prendre en compte les contraintes d'articulation des temps de vie professionnelle et des temps de vie privée dans l'organisation du travail en aménageant l'organisation et les méthodes de travail pour faciliter la compatibilité des vies professionnelle et privée, en identifiant les moyens de faciliter l'accès des femmes à de nouveaux métiers, notamment ceux impliquant des horaires atypiques ou décalés.

Les syndicats unanimement convaincus du bien fondé de la démarche demandent :

- des actions concrètes et notamment des moyens financiers et matériels.

- que les agents à temps partiel soient remplacés poste pour poste et qu'ils atteignent des postes à responsabilités.

- que les femmes ne soient plus pénalisées au niveau indemnitaire pour cause de congés de maternité ou de garde d'enfant malade.

- l'application du rapport promus/ promouvables

- d'être associés au comité de pilotage au niveau des directions et au niveau central.

Il apparaît que le congé maternité ne devrait plus faire l'objet d'un abattement sur le régime indemnitaire. La Ville attend les positions de l'Etat dans le rapport promus/ promouvables.

Mme Hidalgo est d'accord pour que les organisations syndicales soient associées dans les directions pilotes et à un niveau central. La quasi-unanimité des organisations syndicales, donne un avis favorable sur ce point.

Le deuxième point de l'ordre du jour porte sur la prorogation du mandat des membres des Commissions Consultatives Paritaires de la Commune et du Département de Paris, relatives aux agents non titulaires, afin d'organiser les élections professionnelles des titulaires et des non-titulaires en juin 2008. Ce point est adopté à l'unanimité.

Le troisième point de l'ordre du jour consiste en un avis sur deux projets de délibération appliquant aux agents de la commune et du département de Paris la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées autorisant les agents à fractionner dans l’année cette journée supplémentaire de travail.

M. Dagnaud rappelle que la loi susvisée est toujours en vigueur. Les agents doivent travailler à ce titre sept heures de plus dans l’année et les projets de délibérations autorisent les agents à fractionner cette contrainte. Si ces délibérations ne sont pas votées, ce sera le lundi de Pentecôte qui sera retenu.

Les syndicats demandent que cette journée soit donnée par le Maire de Paris qui se félicite chaque année du travail des agents sans que cela apparaisse comme une compensation qui serait illégale. M. Dagnaud rappelle que l'exécutif parisien ne s'affranchira pas de la loi.

Le résultat du vote est le suivant : Contre : CGT, CFTC, FO, SUPAP-FSU, abstention : CFDT, UCP, M. Dagnaud, pour : les représentants de l'administration, les projets de délibérations recoivent iun avis favorable.

La séance est levée en raison de l'heure tardive, les autres points de l'ordre du jour feront l'objet d'une prochaine réunion.

Statut des Ingénieurs de travaux : ce qui va changer.

Deux décrets parus au Journal Officiel le 31 mai dernier ont apporté des évolutions importantes au statut des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) :

-          l’équilibre entre les différentes filières de recrutement est modifié, en particulier au bénéfice de la filière interne (ce qui améliore les perspectives de carrière des techniciens supérieurs) et le recours au recrutement sur titre devient systématique ;

-          la progression indiciaire est accélérée en début de carrière : les durées des six premiers échelons sont réduites, ce qui conduit à un gain de 3 années.

-          un 11^ème échelon est créé dans le premier grade, dont l’indice terminal passe donc de 750 à 801 ;

-          les chefs d’arrondissement sont rebaptisés ingénieurs en chef des travaux publics de l’Etat et répartis en deux groupes : l’indice terminal du 2^ème groupe reste inchangé à 1015, alors que le 1^er groupe permet l’accès à la hors échelle A.

Cette réforme devrait de plus être accompagnée d’une amélioration des compléments de rémunération, dans la mesure où les coefficients de l’ISS (indemnité spécifique de service, correspondant aux rémunérations accessoires à la Ville) seraient revus à la hausse : cette évolution favorable devrait être prochainement confirmée par la publication d’un décret spécifique.

Le corps des ingénieurs des travaux de la Ville étant homologue au corps des ITPE, le SIT (Syndicat des Ingénieurs des Travaux, composante de l’UCP) a demandé à la DRH (et obtenu) la mise en place d’un groupe de travail afin de permettre une transposition de ce nouveau statut à la Ville, et ce dans les meilleurs délais.

UCP Flash ne manquera pas de vous tenir informés de l’avancement de ce dossier.

Indemnité Spécifique des Personnels Techniques.

L'UCP a écrit à M. François Dagnaud pour lui demander l'application de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2005 paru au J.O. du 5 octobre 2005 et en vigueur au 1^er janvier 2005 qui porte la valeur du taux de base de l’indemnité spécifique de service des personnels techniques de 348,47€ à 353,70€. Espérons que comme l'année dernière, la Ville mettra tout en œuvre pour que cet arrêté soit appliqué avant la fin de l'année. UCP Flash ne manquera pas de vous tenir informés de l’avancement de ce dossier.

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