UCP Flash n° 345

Bulletin Syndical d’informations publié par l’Union des Cadres de Paris

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Bilan Social.

Le décret du 25 avril 1997, fixant la liste des informations devant être communiquées à chaque CTP avant le 30 juin de chaque année, a été modifié par le décret 2005-1269 du 5 octobre 2005 (J.O. du 7 octobre 2005).

Sont complétées "les informations relatives à l'état des emplois et à leur répartition, à la rémunération, aux conditions d'hygiène et de sécurité, au temps de travail et aux relations sociales".

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni en séance plénière extraordinaire le mardi 11 octobre 2005, a reçu les Ministres Chargé des Collectivités Territoriales et Chargé de la Fonction Publique, qui ont présenté le projet de loi relatif à la Fonction Publique Territoriale.

Nous vous communiquerons plus en détail les éléments marquants de ce texte important et tant attendu, dont des transpositions aux Administrations Parisiennes nous concerneront tous.

Il est à souligner, enfin, la Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle comme outil de la promotion interne.

Affiliation des fonctionnaires territoriaux au régime général de la sécurité sociale.

Depuis le décret 95-267 du 11 mars 1995, aucun texte complémentaire n'a été publié concernant les conditions d'affiliation des fonctionnaires territoriaux et notamment des fonctionnaires parisiens.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les agents titulaires des collectivités territoriales sont affiliés à la Caisse de sécurité sociale du lieu de travail, le choix leur étant offert entre le rattachement à la section locale mutualiste (SLM) compétente en raison de leur activité et l'affectation à un centre du régime général.

- les agents résidant à Paris sont rattachés au centre d'assurance maladie dont dépend leur domicile

- les agents résidant hors Paris sont affiliés au centre le plus proche du lieu de travail.

Pour connaître la liste des centres d'assurance maladie de Paris, vous pouvez consulter le site : "http://www.paris.ameli.fr/" Rubrique "assurés" puis "les centres d'assurance maladie".

Il appartient à chaque agent de se déterminer et de faire les démarches auprès du centre proche de son lieu de travail.

ERRATUM : A la suite d’une erreur, nous avons oublié dans le numéro précédent de faire figurer parmi les nominations à l’emploi de Chef de Service Administratif nos collègues Geneviève QUINARD (D.R.H.) et Marie-Josée SEMELIER (D.A.S.E.S.) Nous leur présentons nos excuses et nos félicitations.