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N° 341 – 11^e année

19 septembre 2005

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L’emploi public tiré par la fonction publique territoriale.

L’observatoire de l’emploi public, dans un rapport remis au Ministre de la Fonction Publique, note que la croissance de l’emploi public repose sur celle de la fonction publique territoriale.

En 11 ans, celle-ci qui compte 1,522 million d’agents en 2003, a enregistré la plus forte progression de ses effectifs (+ 27%).

Cette croissance soutenue de la FPT est une tendance longue, amorcée dès les années 1960. La forte augmentation de la population urbaine et celle de l'offre de services communaux qui en a découlé ont conduit au fort développement des effectifs communaux. La décentralisation et le transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales deviennent un facteur de plus en plus important de la croissance de l'emploi territorial.

Confirmant cette tendance de long terme, c’est dans la fonction publique territoriale qu’ont été créés le plus d’emplois en 2003. Cette année là, la FPT a en effet absorbé 60% des 98.000 emplois publics créés hors emplois aidés, l’État 13% et la fonction publique hospitalière 27%.

Cette augmentation a représenté une croissance de 4 % sur l’année pour la FPT. En rajoutant les emplois aidés, cette croissance de la FPT est toutefois moins prononcée, soit 1,6%.

En 2003, la fonction publique de l’Etat a connu pour la première fois une baisse de ses effectifs.

Entre 2002 et 2003, les effectifs des ministères ont diminué de 0,2%. Globalement, si l’on tient compte de l’évolution des effectifs des établissements publics (+ 8,2%), les effectifs de la fonction publique de l’État sont restés stables (+ 0,5% hors emplois aidés). Et, en prenant en compte les emplois aidés qui ont été réduits de 25%, la fonction publique de l’État a connu une baisse de 0,4% de ses effectifs.

De nouvelles mesures pour les personnes handicapées.

A la suite de la loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, et du décret 2005-38 du 18 janvier, de nouvelles dispositions ont été adoptées pour l’accès des handicapés à la fonction publique.

Le décret aligne les droits des personnes handicapées recrutées par contrat sur ceux des fonctionnaires stagiaires recrutés sur concours. Le candidat est recruté sur un poste vacant pour une durée identique à celle du stage d’un agent recruté sur concours. A l’issue de cette période, il peut être titularisé.

Ce décret supprime le passage préalable par la Cotorep « secteur public ». L’aptitude physique des candidats sera désormais appréciée en fonction de leurs capacités à compenser leur handicap pour le rendre compatible avec leurs fonctions. Il est ainsi définitivement mis fin, à la date du 1^er janvier 2006 au recrutement de travailleurs handicapés par la voie des emplois réservés.

La loi transpose également une directive européenne du 27 novembre 2000, relative au principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés. Chaque employeur public devra prendre toutes mesures nécessaires pour permettre à ses agents handicapés d’accéder à un emploi, de le conserver et d’y progresser. La loi pose aussi le principe, après avis du médecin de prévention, du temps partiel de plein droit pour le fonctionnaire handicapé, ainsi que les aménagements d’horaires pour lui même, ou pour un fonctionnaire aidant familial, sur sa demande et dans des limites compatibles avec les nécessités du service.

Par ailleurs, cette loi institue, à compter du 1^er janvier 2006, un fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, alimenté par les contributions des employeurs publics ne respectant pas leur obligation d’emploi de 6% de l’effectif total, à l’image de ce qui se fait déjà pour les entreprises. Ce fonds, géré par un établissement public sous la tutelle de l’Etat aura pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés souhaitant intégrer la fonction publique ou y conserver un emploi. Pour cela, il financera l’accompagnement et la sensibilisation des employeurs publics, l’aménagement des postes de travail et des moyens de transport, ainsi que des actions de formation et d’information.

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