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N° 335 – 10^e année

13 juin 2005

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Comité Technique Paritaire central.

Le Comité Technique Paritaire central résultant des dernières élections professionnelles a tenu sa première séance le 9 juin, sous la présidence de François Dagnaud. Celui-ci, après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux élus et formé des vœux pour leur mandat, a rappelé son attachement à la qualité du dialogue social qui, selon lui, doit se dérouler dans un climat de respect mutuel. Il a également indiqué qu’à la demande unanime des organisations syndicales, le point relatif au transfert des centres de santé du CASVP à la DASES était retiré de l’ordre du jour. Ce point sera discuté dans les services concernés avant d’être représenté à une future séance du CTP central.

Les points abordés ont donc été l’examen du bilan social 2004 (sur lequel nous revenons ci-dessous), et une communication sur les voies et moyens du dialogue social. Ce dernier point a été marqué par une convergence des syndicats qui ont rappelé que le dialogue social avait disparu des pratiques de la ville et qu’il était souhaitable qu’il redevienne le fondement des relations entre l’administration et les agents. Ils ont également fait remarquer que les moyens de fonctionnement des syndicats, prévus par le protocole d’accord ARTT de 2001, n’étaient toujours pas mis en place et que c’est seulement au bout de quatre ans qu’un calendrier pour cette mise en place était proposé. L’UCP a demandé que ce calendrier ne soit pas seulement une annonce, mais qu’il soit respecté, et que les attributions de moyens soient effectuées dans la plus grande transparence.

François Dagnaud a assuré que les moyens syndicaux seraient mis en place dans les meilleurs délais, autant que possible pour la rentrée. Pierre Guinot-Delery a, pour sa part, annoncé que les discussions vont reprendre sur la charte informatique des syndicats et les pages Intranet attribuées à ces organisations. Il s’agit là encore d’un sujet ouvert depuis plusieurs années et dont on pouvait se demander s’il n’était pas perdu corps et biens.

Le point des logements de fonctions a été abordé à la demande des syndicats qui se sont émus de leur remise en cause. François Dagnaud a indiqué que ces logements ne peuvent plus constituer un élément de rémunération et que leur attribution ne doit répondre qu’à la nécessité pour la bonne tenue du poste concerné. L’UCP a rappelé que le logement de fonctions, pour les cadre qui en bénéficient, est un outil de travail et a demandé que le bien fondé des attributions ou retraits d’attributions soit étudié par direction, au cas par cas, en concertation avec les organisations syndicales.

Une question ayant été posée sur le devenir des écoles de la Ville (Ecole Supérieure de Physique Chimie Industrielle et Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris), Michel Yahiel, DRH, a indiqué que le changement de statut de ces établissements est devenu indispensable. La gestion en régie directe, actuellement pratiquée, serait légalement incompatible avec l’habilitation à délivrer des diplômes, et la ville se trouve donc dans l’obligation de transformer ces deux écoles en régies autonomes.

Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes.

Le CSAP est convoqué le jeudi 23 juin.

A l’ordre du jour, divers avis :

Sur un projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique (sur lequel nous reviendrons), sur plusieurs délibérations applicables aux personnels ouvriers et de maîtrise, sur des délibérations modifiant les statuts des puéricultrices cadres de santé, des inspecteurs et contrôleurs de sécurité de la commune de Paris, des agents spécialisés des écoles maternelles, des psychologues, et sur les modalités temporaires d’accès au corps des techniciens supérieurs.

Le CSAP entendra deux communications, sur les conséquences de la loi de décentralisation et sur les mesures salariales 2005.

Seront également étudiés des projets de délibération modifiant les statuts d’agents du CASVP (aides-soignants, conseillers socio-éducatifs, secrétaires et adjoints administratifs, cadres de santé) et du Crédit Municipal de Paris (adjoints administratifs, attachés, agents de service, personnels de maîtrise, et grades et emplois de catégorie C).

Nous reviendrons sur ces sujets.

Bilan social 2004, une photographie du personnel parisien.

Le bilan social 2004 a été présenté aux représentants du personnel à l’occasion du CTP central du 9 juin.

Il fait apparaître un effectif total en titulaires au 31 décembre 2004 de 39.466 agents (contre 38.543 au 31/12/03, soit +923), dont 18.620 femmes et 20.846 hommes.

La répartition par nature donne les chiffres suivants (entre parenthèses, chiffres 2003 et variation) :

Administratifs :  8.048 (7.701, +347)

Techniques :     2.726 (2.763, -37)

Spécialisés :   12.707 (12.021, +686)

Ouvriers :        14.738 (14.846, -108)

Service :           1.247 (1.212, +35).

Par catégories, nous avons :

Catégorie A :     3.683 (3.527, +156)

Catégorie B :     5.329 (5.121, +208)

Catégorie C :     30454 (29.895, +559).

Concernant les non titulaires, les chiffres sont les suivants (entre parenthèses, 2003 et variation) :

Administratifs :  1.210 (1.205, +5)

Techniques :        220 (248, -28)

Spécialisés :        153 (264, -111)

Ouvriers :             404 (536, -132)

Service :                16 (46, -30)

Temps non complet : 2.415 (2.420, -5).

Les non titulaires sont donc passés de 4.719 au 31/12/2003 à 4.418 au 31/12/2004, soit une diminution de 301 agents. A noter que, pendant la même période, la ville a titularisé au titre de la loi Sapin 663 agents. Il semblerait donc que le recrutement de non titulaires en 2004 s’élève à 362 agents.

Lauréats de concours.

Concours externe d’ingénieur des services techniques :

Jérôme PETITJEAN, Antoine BRUNNER (DPJEV), Estelle AMOUYAL-GUETTA, Alexandre PUCHLY (DPJEV), Jérôme LEGRIS (DPA), Nathalie MAS (DJS).

Concours interne d’élève ingénieur de la Ville de Paris :

Michael GUEDJ, Laurent BEGARD, Pierre PESSON ;

A tous, l’UCP adresse ses sincères félicitations.

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