UCP Flash

N° 336 – 10^e année

20 juin 2005

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Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes.

Nous vous l’annoncions dans UCP Flash n° 334, le CSAP se réunira le jeudi 23 juin.

Parmi les points qui seront examinés, on note :

Un projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique, qui prévoit, pêle-mêle : la suppression des limites d’age pour les concours de la fonction publique ; la mise en place du PACTE (parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l’Etat), mesure visant à permettre à des jeunes sans qualification l’accès aux emplois de catégorie C, avec formation en alternance ; un assouplissement des règles de déontologie pour les fonctionnaires partant travailler dans le privé ; la simplification du régime des cumuls d’activités et l’encouragement à la création d’entreprise.

Plusieurs délibérations concernant les personnels ouvriers :

Ouverture du corps des maîtres ouvriers aux ouvriers professionnels cultivateurs, intégration dans le corps des ouvriers professionnels des trieurs de pavés, modification du statut des filières « bassins », « machines » et « irrigations », ajout du mode de recrutement au choix dans le corps des chefs de secteur d’entretien général, possibilité à titre dérogatoire offerte sous conditions à d’anciens éducateurs sportifs des activités de la natation de se présenter en 2005 au concours interne d’agent de maîtrise.

Une délibération visant le corps des puéricultrices cadres de santé :

Cette délibération entend faciliter le recrutement dans ce corps par un système de prise en charge de la scolarité d’élèves puéricultrices cadres de santé qui, en contrepartie, s’engageraient à servir pendant trois ans au profit de la Commune de Paris.

Une mesure similaire concernant les cadres de santé du département de Paris figure aussi à l’ordre du jour.

Le statut des contrôleurs et inspecteurs de sécurité de la Commune de Paris sera adapté à l’élargissement de leurs pouvoirs d’intervention sur la voie publique.

Par homologie avec le Ministère de l’Equipement, des modalités temporaires d’accès au corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris vont offrir pendant trois ans aux dessinateurs comptant au moins 8 ans d’ancienneté des possibilités supplémentaires d’accès à ce corps.

Le corps des agents spécialisés des écoles maternelles va se voir appliquer les modifications statutaires apportées à son corps homologue de la fonction publique territoriale.

Le recrutement des psychologues du département de Paris va être ouvert aux psychologues spécialisés en « psychologie sociale » ou en « psychologie du travail ».

Un point sera également effectué sur la décentralisation des personnels TOS de l’éducation nationale ainsi que sur les mesures salariales 2005.

UCP Flash reviendra sur certains de ces points après la séance du CSAP. Il est à noter qu’une réunion préparatoire s’est tenue le 15 juin. Et, alors qu’il y a une forte demande de dialogue social de la part des partenaires, avec une administration qui pourrait mieux faire en ce domaine, certaines organisations syndicales n’ont pas cru devoir profiter d’une occasion de dialoguer dans un cadre informel et ne se sont pas présentées à cette réunion. Ce n’a pas été la position de l’Union des Cadres de Paris, qui pense que toute occasion de dialogue doit être utilisée.

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