UCP Flash

N° 334 – 10^e année

6 juin 2005

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C.T.P. central.

Le Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris se tiendra le jeudi 9 juin. A l’ordre du jour, le bilan social 2004, sur lequel nous reviendrons, et deux communications, une sur les voies et moyens du dialogue social et l’autre sur le transfert de centres de santé du CASVP à la DASES.

Ce dernier point est caractéristique du dialogue social tel que pratiqué actuellement à la Ville. En effet, si au CASVP une information des personnels concernés a eu lieu, les agents bénéficiant du choix de poursuivre leur carrière à la Ville ou dans leur administration d’origine, avec des garanties, rien n’a été discuté à la DASES, en particulier aucune consultation des corps visés par cette opération.

Ce point a été souligné par toutes les organisations syndicales présentes à la réunion préparatoire au CTP central, qui s’est tenue le 1^er juin. Un courrier intersyndical, auquel a participé l’UCP, a été adressé sur ce sujet à l’adjoint au Maire chargé des affaires sociales.

Sur les voies et moyens du dialogue social, on peut rappeler que des engagements ont été pris par la Ville au moment de la signature du protocole ARTT en 2001 et que le début de leur mise en œuvre est toujours attendue. Ce point devrait être largement évoqué lors de la séance officielle.

Personnels non titulaires.

Le mandat de la Commission Consultative des Personnels Non Titulaires arrive à son terme en 2006. Une réunion s’est tenue le 1^er juin à la DRH pour étudier le calendrier prévisionnel des élections. L’UCP a d’entrée exprimé son souhait de voir le mandat de l’actuelle commission prolongé jusqu’au terme de celui des Commissions Administratives Paritaires qui viennent d’être élues. Cette coïncidence des mandats conduirait à organiser simultanément les élections des titulaires et des non titulaires (fin 2007 – début 2008).

Cette proposition a reçu l’appui unanime des autres organisations syndicales, et une écoute favorable de l’administration. Un projet de délibération en ce sens devrait être proposé à l’automne au CSAP. En outre, l’UCP a souligné la nécessité d’augmenter le nombre de représentants élus du personnel (12 pour 9.000 agents paraissant trop peu).

Des avancées au C.S.F.P.E.

Le 25 mai, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat, où sont représentés nos partenaires de la CGC, a adopté trois textes fondamentaux dans la perspective d’une rénovation des fonctions publiques et de la mise en place d’une filière métiers.

Le premier texte introduit pour les avancements le système du ratio promus/promouvables qui a vocation à se substituer, dans tous les corps de fonctionnaires, aux pourcentages statutaires et aux pyramidages budgétaires. Ce rapport promus/promouvables sera fixé par corps et grades dans chaque administration.

Le second texte fixe une nouvelle grille de rémunération de la catégorie C, fusionnant les échelles 2 (agent administratif) et 3 (adjoint et dessinateur), qui doit être effective au 1^er octobre 2005. Elle permettra une revalorisation des traitements des agents concernés, en attendant la mise en place des filières métiers.

Le troisième texte réforme la catégorie A et s’appliquera dans les mois qui viennent et selon les ministères, d’abord aux attachés, puis aux A type, puis aux corps techniques.

Cette réforme amènera le premier grade des corps concernés à l’indice brut 801 et aura pour conséquence, pour les attachés, la fusion des deux grades du principalat.

L’Union des Cadres de Paris espère simplement que la transposition à la Ville de ces mesures visant des corps homologues suivra de très près leur entrée en vigueur à l’Etat.

Rectification.

Dans UCP Flash n° 333 du 23 mai, une regrettable erreur nous a fait écorcher les nom et prénom de la directrice des moyens généraux. Il fallait bien entendu lire « Danielle BRESTOVSKI ». Qu’elle veuille bien accepter toutes nos excuses.

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