UCP Flash

N° 320 – 10^e année

28 janvier 2005

Retour

Précédent

Suivant

Statuts de l’AGOSPAP : une évolution non négligeable.

Une assemblée Générale extraordinaire de l’AGOSPAP s’est tenue le 9 décembre 2004 pour approuver les modifications des statuts. Après trois ans de travaux en commission et de négociations avec les autorités municipales et la DRH, de nouveaux statuts ont été adoptés, permettant aux représentants du personnel de participer réellement à la gestion de l’action sociale, culturelle et de loisirs dont ils bénéficient. Les principales modifications sont les suivantes :

1/Instauration d’un véritable paritarisme.

Dans les statuts de 1999, le nombre de représentants des personnels égal à ceux de la municipalité était corrigé par la mise en place de trois collèges.

Le premier collège au sein duquel siégeaient les représentants du personnel en nombre égal à ceux des 2 autres collèges, le deuxième, comprenant les conseillers de Paris désignés par le Conseil et des membres du C.A de l’A.P-HP désignés par celui-ci, le troisième les représentants du Maire et de la Direction Générale de l’AP-HP, ni élus, ni fonctionnaires mais « personnalités qualifiées ».

Une décision devait recueillir, pour être exécutoire, l’approbation de deux collèges. Bien entendu, les deuxième et troisième collèges s’entendaient.

Cette disposition a permis, comme l’a fait remarquer la Chambre Régionale des Comptes, « d’assurer aux employeurs un pouvoir d’influence prépondérant ».

Dorénavant il n’y a plus que deux collèges avec parité entre les représentants employeurs et personnels. Les votes sont pris à la majorité des votants, tous collèges confondus.

2/Limitation des pouvoirs de nomination du Maire et du Directeur général de l’AP-HP.

Dorénavant le Conseil d’administration élit le président parmi ses membres titulaires sur la ou les propositions du Maire et du Directeur Général de l’AP-HP, après appel à candidatures. Le trésorier est élu parmi le collège auquel n’appartient pas le président. Jusqu’ici, le président et le trésorier étaient élus par l’assemblée générale parmi les personnalités qualifiées désignées par les employeurs.

3/Accroissement des compétences du Conseil d’Administration :

Les nouveaux statuts précisent que le C.A. définit les orientations de l’Association. Il se réunit de plein droit si un tiers de ses membres le réclame (avant il fallait réunir plus de la moitié des droits de vote).

Le Président ne peut nommer et révoquer le Directeur général de l’Association sans l’avis conforme du C.A. Il doit également obtenir l’autorisation préalable de celui-ci pour toutes acquisitions et aliénations de biens, hors dépenses de fonctionnement.

4/Légère limitation des pouvoirs du Président.

Outre ce qui a été indiqué ci-avant, il doit recueillir l’avis du trésorier et du vice-président pour tout ce qui concerne les baux, marchés et locations.

Ces nouveaux statuts seront appliqués en mars après désignation des représentants du personnel au C.A. et à l’A.G. selon les résultats des élections professionnelles.

L’UCP, quatrième syndicat de la Ville aux élections de 2000 a un siège au C.A. et à l’A.G. Si sa représentativité diminuait, l’UCP, garant d’un syndicalisme indépendant et ouvert à la négociation, ne serait plus présent dans les instances de concertation pour s’opposer à la démagogie de certains.

Résultats de concours

Ont été déclarés admis au concours d’ingénieurs des travaux (génie urbain), les candidats suivants :

Sophie Anne BANETTE, Valérie WIART, Delphine LE DUFF (DPA), Jean-Louis GUILLOU (DPA), Clara-Pauline DANCOURT, Hervé LEVIFVE, Yannick HERVIOU, Kévin BOHEC, Gilles CROIZE-POURCELET, Gil DOS SANTOS, Christophe AMIEL, Sandrine MOULIN-ROLLIN, Amélie MANQUILLET (DPE), Hélène CHARTIER, François DROUIN, Karelle DELUGIN, Denis LANDAIS, Daniel MATHOT (DPA), Sylvie LABARTHE, Séverine ROBERT.

A tous, UCP Flash adresse ses sincères félicitations.

Retour

Haut de page