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N° 321 – 10^e année

4 février 2005

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Relèvement des traitements de la fonction publique.

Par décret en date du 15 janvier 2005, la valeur du point d’indice applicable aux traitements de la fonction publique est majorée de 0,5% à compter du premier février 2005. Une seconde hausse de 0,5 % est programmée pour le premier novembre.

Cette hausse sera toutefois absorbée par la mise en place de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, dont le prélèvement est assis sur les primes et indemnités, et plus généralement sur tous les éléments de rémunération non déjà soumis à cotisation au titre de la CNRACL. Un point semble ne pas avoir été compris par certains, l’assiette du prélèvement RAFP est plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut. Pour les agents se situant sous ce plafond, l’assiette sert de base de calcul à la cotisation. Pour ceux dont les primes et indemnités sont supérieures à 20% du traitement brut, la retenue est calculée sur ces 20%. Il reste à souhaiter que ce plafond de 20% ne constitue qu’une première étape, et que l’assiette soit déplafonnée dans le futur.

Par ailleurs, Renaud DUTREIL, ministre de la Fonction Publique, interviewé le 20 janvier dernier par la chaîne Public Sénat a fait état de plusieurs mesures en faveur des fonctionnaires.

La première mesure, concernant les agents les moins bien payés, consistera en un relèvement du seuil des plus bas salaires de la fonction publique, lié au relèvement du SMIC le 1^er juillet prochain. Toute la catégorie C est concernée, avec la suppression de l’échelle 2, la rémunération à partir de l’échelle 3 va produire à compter du 1^er juillet 2005 des augmentations de salaires pour toute la catégorie C, allant de 5% à 1,8% selon l’échelon.

Les nouvelles échelles de rémunération 3, 4 et 5 compteront désormais 10 échelons au lieu de 11 antérieurement : échelle 3 de 276 à 337, échelle 4 de 278 à 351, échelle 5 de 280 à 378.

La seconde mesure s’appliquera aux collègues qui « plafonnent » au dernier échelon de leur grille de rémunération depuis au moins 3 ans (prime exceptionnelle de 1,2% du traitement).

Pour la catégorie A type, notamment les attachés, seule la CGC a obtenu la fusion des 2 classes du principalat, la revalorisation du dernier indice terminal de grade d’attaché de classe normale, passant de 780 à 801, l’accès à la hors échelle A pour certains emplois fonctionnels aujourd’hui plafonnés à l’indice 1015. Vous pouvez nous contacter pour plus de précisions.

Le ministre a également fait part de son intention de rencontrer les organisations syndicales afin de discuter de diverses possibilités d’évolution. L’une serait de réformer les actuelles grilles indiciaires qui font qu’au bout d’un certain temps, variable selon les corps, les agents ont parcouru toute la grille de leur grade et plafonnent dans le dernier échelon. Il souhaite donc donner à ces grilles un étalement dans le temps plus en rapport avec les carrières réelles.

Cette mesure pourrait être échangée contre une refonte complète de l’organisation actuelle de la fonction publique de l’Etat, qui compte 900 corps de fonctionnaires.

Ces mesures ne seront pas sans effet sur la fonction publique parisienne, et nous vous tiendrons informés de la progression de ce dossier.

Second tour des Elections Professionnelles

Pour votre avenir professionnel, votez les 15 et 16 février 2005.

Ne laissez pas les autres décider à votre place.

VOTEZ et FAITES VOTER POUR LES CANDIDATS UCP – UNECT / CGC Ville de Paris :

CAP n°6 Adjoints Administratifs, CAP 7 Agents Administratifs, CAP 22 Bibliothécaires Adjoints, CAP 24 Adjoints Administratifs de Bibliothèque, CAP 51 ESPCI, Ecole du Breuil et Conservatoires, CAP 54, Puéricultrices et Cadres de Santé, CAP 55, Infirmières Ville de Paris, CAP 57 Educateurs de Jeunes Enfants, CAP 58 Agents des Services Techniques et Inspecteurs de Service Intérieur et du Matériel, CAP 64 Agents de la Surveillance spécialisée de la Commune de Paris.

Une dynamique du 1^er tour à amplifier

Venez rejoindre la dynamique que nos collègues ont exprimée au 1^er tour en faisant progresser l’UCP/UNECT-CGC Ville de Paris de la 4^e à la 3^e place des organisations syndicales de la Ville pour donner une légitimité à vos aspirations.

Rappel des résultats du 1^er tour (13 et 14 décembre 2004) et des élections précédentes.

Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui nous ont fait confiance et encore un effort les 15 et 16 février 2005 afin de concrétiser :

Des ambitions pour nos métiers

Comment ?

Donner du souffle au déroulement de carrière

La « Fonction Publique Parisienne » se doit d’être attractive et crédible en liaison avec les autres Fonctions Publiques. Promouvoir la compétence doit permettre de changer de grade au sein d’un même corps, de changer de corps, de changer de catégorie (de C en B, de B en A, de A en A+), dans le cadre d’outils d’évaluation à mettre en place.

Pour réparer cet « ascenseur social » qui est en panne, cela passe par :

- La suppression des quotas d’avancement de grade : toutes les catégories C, B et A de toutes les filières sont bloquées dans leur avancement, soit parce que le pourcentage statutaire pour passer au grade supérieur est trop restreint, soit parce que la démographie actuelle des corps fait que sans départ en retraite il n’y a pas d’avancement, soit par la combinaison de ces deux phénomènes. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle.

- la revalorisation des carrières, dans le cadre de la réforme d es Fonctions Publiques devant intervenir cette année,  doit entraîner des augmentations de salaire

-  la valorisation de nos métiers en mettant en place un mode nouveau et complémentaire de promotion sociale : la Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle (REP)

- la compensation de la perte de pouvoir d’achat consécutive au régime additionnel de retraite, en augmentant le régime indemnitaire ( à compter du 1^er janvier 2005, le montant des primes et indemnités, fera l’objet d’une cotisation pour la retraite additionnelle dont l’assiette est plafonnée à 20% du salaire brut, la cotisation des personnels étant de 5%)

-retour à l’indexation du point d’indice de rémunération sur le coût de la vie ( indice INSEE). Les actifs revendiquent des garanties de maintien du pouvoir d’achat, identiques à celles des retraités.

Nous nous engageons à promouvoir une véritable action sociale de la Ville de Paris en obtenant :

- la prise en charge d’une mutuelle complémentaire de santé, comme dans certaines collectivités territoriales

- la revalorisation de la prime de départ à la retraite actuellement fixée à 915 € pour 40 ans de service !

Une action syndicale et professionnelle proche de vous

Nous vous rappelons que chacune et chacun d’entre vous peut s’adresser à nous, en toute confiance, soit pour un renseignement, la défense de vos droits à l’occasion d’un litige ou d’une prise de contact ; nous sommes, bien entendu, toujours à votre disposition.

VOTEZ POUR VOS REPRESENTANTS UCP/UNECT-CGC VILLE DE PARIS QUI S’ENGAGENT PERSONNELLEMENT A VOUS REPRESENTER ET VOUS SOUTENIR EN TOUTE EQUITE ET INDEPENDANCE

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