UCP Flash n° 319

Bulletin Syndical d’informations publié par l’Union des Cadres de Paris

UCP@paris.fr - http://cadresvp.free.fr/

Dans son numéro 301 du 10 septembre dernier, UCP Flash vous décrivait dans ses grandes lignes le système obligatoire de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique qui est entré en vigueur le premier janvier. Nous avons un peu plus d’informations sur ce dispositif au fur et à mesure de la parution des textes d’application. Ainsi, est désormais disponible sur Internet (www.erafp.com) le guide d’application de la retraite additionnelle.

Ce texte apporte certains éclaircissements, par exemple sur les éléments soumis à retenue. Il s’agit bien, sans exception, de tous les éléments de rémunération non déjà soumis à retenue au titre de la retraite. Sont exclues de l’assiette les diverses primes et indemnités de sujétion propres à certaines administrations ou certains corps, ainsi que la N.B.I., celle-ci entrant déjà en compte dans le calcul de la retraite. Cette N.B.I. est par ailleurs exclue de la base de calcul des 20% du traitement indiciaire qui constituent le plafond de l’assiette de cotisation.

Le texte précise également les points suivants qui nous semblent pouvoir apporter un commencement de réponse aux questions que se posent nos lecteurs.

Il est absolument impossible de racheter rétroactivement des points sur des rémunérations accessoires antérieures à 2005.

Les droits sont acquis dès le premier euro cotisé. Le montant des cotisations est converti en points, en fonction de la valeur de ceux-ci pour l’année considérée. La valeur du point est indépendante de l’âge du cotisant, elle est la même pour tous. Et aucune attribution de points gratuits ne pourra être effectuée.

La condition d’age minimum de 60 ans est impérative et s’applique même aux agents qui, pour quelque raison que ce soit, feraient valoir leurs droits à pension avant cet âge. Par contre, les agents continuant à travailler au delà de 60 ans cotiseront jusqu’à leur départ effectif.

Il est d’autre part prévu, en cas de décès du fonctionnaire, une réversion en faveur du conjoint survivant (sans condition d’âge pour celui-ci) et des enfants de moins de 21 ans.

Notons que la valeur du point, à l’acquisition comme à la liquidation, n’est toujours pas connue. Des simulations pour certains grades sont données à titre d’exemple sur le site Internet ci-dessus, mais il s’agit plutôt d’hypothèses de travail, qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles, et les montants ne sont qu’indicatifs.

Le Conseil d’Etat peut être consulté par le Gouvernement sur « les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » (art. L. 112-2 du code de justice administrative). Ces avis, rendus par les sections administratives ou l’assemblée générale du Conseil, au rythme de quelques dizaines par an, sont publiés au rapport annuel du Conseil d’Etat, lorsque le Gouvernement accepte d’en lever le caractère confidentiel. Afin de rendre plus aisément accessible à tous cette source d’information, tous les avis publiés à partir de 1976 sont, depuis le 1^er janvier 2005, consultables sur le site Internet du Conseil d’Etat (www.conseil-etat.fr). Après étude de leur caractère communicable ou non, des avis plus anciens seront également mis en ligne.

Elections toujours.

Nous vous rappelons le second tour des élections professionnelles qui se déroulera les 15 et 16 février. L’Union des Cadres de Paris y sera présente (UCP UNECT/CGC Ville de Paris) dans dix CAP : 6 (adjoint administratif), 7 (agent administratif), 22 (bibliothécaire adjoint), 24 (adjoint administratif des bibliothèques), 51 (professeur des conservatoires, de l’ESPCI, de l’Ecole du Breuil), 54 (puéricultrice), 55 (infirmier), 57 (éducateur de jeunes enfants), 58 (inspecteur de service intérieur et agent des services techniques), 64 (agent de surveillance spécialisée).