UCP Flash n° 312

Dans notre numéro 301 du 10 septembre, nous vous décrivions les grandes lignes du système obligatoire de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique qui entre en vigueur le premier janvier prochain. Rappelons que ce système est assis sur un prélèvement obligatoire sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette de la CSG et non déjà soumis à cotisation retraite, c’est à dire les primes et indemnités diverses.

Les sommes ainsi versées permettent l’acquisition de points qui détermineront, au moment de la liquidation de la retraite, une rente viagère. Si celle ci est inférieure à un seuil donné (205 € la première année), la retraite sera versée en capital. Précisons encore que l’assiette de cotisation est plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut annuel, et que la cotisation est de 5% de l’assiette à la charge de l’employeur et autant à celle du salarié. Ce qui représentera pour celui-ci un prélèvement supplémentaire maximum de 1% de son traitement.

Voici succinctement ce que nous étions en mesure de vous dire sur le RAFP au mois de septembre.

A moins d’un mois de la mise en place du dispositif, force nous est d’avouer que nous n’en savons pas plus, et ne sommes pas en mesure de répondre aux nombreuses demandes d’information que nous transmettent des collègues.

Ne sont toujours pas connus ni la valeur d’acquisition du point, ni la valeur de celui-ci au moment de la liquidation. On ne peut que déplorer cette absence d’information.

UCP Flash ne manquera pas de vous tenir informés si de nouvelles informations étaient connues.

Article de l’Express – La suite.

Dans ses deux derniers numéros, UCP Flash vous a informé de l’attaque portée contre les personnels par des élus parisiens interviewés par le magazine L’Express, ainsi que de la réponse de l’UCP.

De nombreuses réactions nous sont parvenues par divers canaux, indiquant que la position de l’UCP était largement approuvée par les personnels. Par la même occasion, nous est fréquemment demandé le texte intégral de l’article. Celui-ci peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/delanoe. Les personnes intéressées peuvent nous contacter, ou encore consulter L’Express du 8 novembre dans des bibliothèques publiques, ou, à Morland, à la bibliothèque du personnel, avant sa fermeture programmée arbitrairement par la municipalité, sujet sur lequel nous reviendrons prochainement.

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a ramené l’abattement pour frais professionnels et frais de recherche d’emploi applicable à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour remboursement de la dette sociale de 5 à 3 %. L’assiette de la CSG et de la CRDS est donc, à compter de 2005, fixée à 97% et non plus 95% des revenus d’activité salariée.

Ce qui vous explique par avance l’augmentation de la retenue à ce titre que vous pourrez relever sur votre bulletin de paye de janvier, concurremment avec l’apparition de la retenue RAFP dont nous parlons plus haut.

Alors que, pour diverses raisons, le projet de constitution européenne est souvent évoqué dans l’actualité, nombre de nos collègues ignorent encore son contenu.

Il est désormais possible de remédier à cette lacune, le texte du traité étant maintenant disponible auprès de la Documentation Française (http://www.ladocumentationfrançaise.fr).

Bulletin Syndical d’informations publié par l’Union des Cadres de Paris