UCP Flash - 2003

		N° 247 8^e année 4 avril 2003

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Le C.S.A.P. reporté. Dans le précédent numéro d'"UCP Flash", nous indiquions avoir saisi l'adjoint au Maire chargé des personnels pour que la réunion du Conseil supérieur des Administrations Parisiennes prévue pour le 17 avril ne soit pas reportée, contrairement à ce que demandaient certaines organisations. La limite légale de convocation pour une tenue à la date prévue étant dépassée sans que les représentants n'aient été convoqués, il nous faut conclure que la tenue de cette instance est reportée. L'U.C.P. regrette cet ajournement, qui va retarder d'autant l'examen de dossiers importants attendus depuis plusieurs mois
Assises de l'Association des Maires d'Ile de France. L'Association des Maires d'Ile de France a tenu ses 7e assises du 1er au 3 avril au Parc Floral de Paris. A cette occasion, un débat animé par Claude PERNES, président de l'A.M.I.F., sur le thème : " Comment franchir les obstacles franciliens à la décentralisation ? " réunissait MM. Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué aux libertés locales, Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional, Jean-Claude BOUCHERAT, Président du Conseil Economique et Social Régional, Pierre MANSAT, adjoint au Maire de Paris, chargé des relations avec les collectivités locales d'Ile-de-France. Les maires ont rappelé leur position, très largement consensuelle : ils ne réclament pas de compétences supplémentaires, mais veulent seulement mieux pouvoir assurer leurs actuelles. Ils admettent un droit à expérimentation en matière de décentralisation, mais craignent que celle-ci n'entraîne des disparités régionales. Et ils ne souhaitent ni lien de " vassalité " ni tutelle de fait entre échelons territoriaux. Les maires ont également exprimé leurs inquiétudes sur les transferts financiers accompagnant les transferts de compétences, rappelant qu'en 1982 ceux-ci n'avaient pas été suivis des transferts financiers. Ils insistaient aussi sur l'importance de l'autonomie fiscale, reconnue nécessaire par les élus, ainsi que sur la péréquation, qu'ils souhaitent nationale, l'État pouvant seul offrir des garanties de neutralité. Ils seront enfin vigilants sur l'emploi du référendum local. Jean-Claude BOUCHERAT a rapporté la position du C.E.S.R. qui n'imagine pas que la décentralisation ne puisse pas réussir. Elle doit être l'occasion effective de rapprocher la décision du terrain, de clarifier les responsabilités et de simplifier les procédures administratives. Mais elle doit être accompagnée des ressources appropriées, d'une péréquation plus simple, et prendre en compte les spécificités régionales. Il ne faut pas revenir à l'époque de " Paris et le désert français ". L'Ile-de-France doit s'inscrire dans la dimension " Bassin Parisien ". Pierre MANSAT a tout d'abord rappelé la position du Maire de Paris, pour qui il est indispensable de s'engager dans un réel processus de décentralisation. Les obstacles à la décentralisation sont liés à la notion de région capitale et à l'héritage historique du statut parisien. Mais la coopération intercommunale et avec la région existe déjà, avec par exemple le tramway, la réhabilitation des portes de Paris ou des Halles. Il y a également des accords sur des thèmes spécifiques avec certaines communes limitrophes. Il a indiqué d'autre part que la Ville de Paris souhaite pousser le débat autour de la notion de " cœur d'agglomération " Mais il manque un lieu d'échange entre les élus du cœur d'agglomération, et une réflexion est conduite avec le Conseil Régional sur un mode de travail novateur.
La Ville de Paris souhaite travailler sur la proximité et la solidarité. L'ouverture se fera au bénéfice de la vie des Franciliens. Jean-Paul HUCHON, a déclaré que les maires d'Ile de France auraient un rôle important en matière de décentralisation. Pour lui, il n'existe pas d'obstacles franciliens à celle-ci. Et l'Ile de France doit avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres régions. Il a particulièrement insisté sur le statut d'exception en matière de transports en commun qui, selon lui, n'a plus lieu d'être. Il souhaite la disparition de la spécificité francilienne. Cela passe selon lui par trois préalables : L'État doit sortir du Syndicat des Transports d'Ile de France, qui doit devenir un syndicat mixte local ; La Région et les départements doivent se voir transférer des ressources financières ; Les dotations d'état doivent être indexées pour évoluer et faire évoluer le système de transports. Il interroge le ministre sur la question des ressources financières liées à la décentralisation : Le projet du Gouvernement prévoit le transfert d'une partie de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, mais à quelle hauteur se fera ce transfert, sachant qu'en matière de décentralisation, les besoins supplémentaires de la seule région Ile-de-France seront de 2 milliards d'euros ? Sur le principe de péréquation, comment va t'on assurer la solidarité entre régions riches et régions pauvres ? Patrick DEVEDJIAN a répondu sur les différents points qui avaient été soulevés. Pour lui, les obstacles franciliens sont dans les têtes et dans l'Histoire, puis dans l'habitude administrative, mais sont surtout le fait des administrations centrales. Le ministre a déclaré que la décentralisation résultait du constat selon lequel l'État fait moins bien en matière de proximité que les collectivités locales. Le calendrier de la décentralisation est clair : la Constitution a été modifiée, elle pose l'obligation de transferts de moyens avec ceux de compétences. Deux lois organiques sur l'expérimentation et sur l'organisation des référendums locaux seront votées avant les grandes vacances et une troisième, financière le sera à la rentrée de Septembre. Le principe d'autonomie financière a pour conséquence que l'État doit transférer de la matière fiscale plutôt qu'une dotation. Il sera donc transféré aux régions une part fiscale modulable de la T.I.P.P., qu'elles pourront faire évoluer. Les régions devront ainsi prendre leurs responsabilités pour financer leurs équipements. Il est nécessaire de réviser les critères de péréquation afin de corriger les inégalités réelles. Cela passera par une nouvelle organisation de la Dotation Générale de Fonctionnement, qui sera divisée en deux parts : une dotation de base indexée sur des critères simples (population…), et des enveloppes régionales pour lesquelles les régions détermineront les critères dans un cadre fixé par la Loi. Sur le S.T.I.F., il rejoint Jean-Paul HUCHON, estimant que ce syndicat doit fonctionner sous la seule compétence de la région. Il a déclaré être hostile aux compétences partagées car sources d'irresponsabilité et de dépenses supplémentaires. En conclusion, il estime nécessaire de pousser plus loin la décentralisation, les intercommunalités devant bénéficier du transfert de certaines compétences départementales.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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