N° 245

8e année

21 mars2003
     
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Œuvres sociales : pas d'améliorations en vue.

M. François DAGNAUD, adjoint au Maire, chargé du personnel, a rencontré les syndicats le 12 mars à propos des œuvres sociales.

Les syndicats unanimes ont déploré l'insuffisance du budget consacré aux œuvres sociales soit 1,6 % de la masse salariale en 2001 (1475 millions d'euros1) soit 23,83 millions d'euros décomposés comme suit :

A.G.O.S.P.A.P.                                                                                            4,56 millions d'Euros1

A.S.P.P.                                                                                                         9,93 millions d'Euros1

A.P.S.A.P.                                                                                                     0,41 millions d'Euros

Prestations directes versées par la DRH2                                            2,98 millions d'Euros 1

Congés bonifiés (prestations obligatoires)                                          2,32 millions d'Euros1

Prestations sociales versées par l'A.G.O.S.P.A.P.3                          1,50 millions d'Euros1

Mise à disposition de locaux aux associations précitées4                2,13 millions d'Euros.

Ce montant, qui est d'ailleurs bien inférieur à celui d'autres collectivités territoriales, ne permet pas de répondre aux besoins et aux carences dénoncées par la Chambre Régionale des Comptes (absence de quotient familial, réductions tarifaires insuffisantes).

M. DAGNAUD a reconnu qu'il manquait des restaurants administratifs dans plusieurs arrondissements et a admis l'absence de prix intéressants pour certaines prestations de l'A.G.O.S.P.A.P. Il a estimé qu'il faut rechercher des marges de productivités avant d'envisager d'augmenter le budget social et que les subventions de la Ville doivent se faire sur la base de contrats d'objectifs.

Cependant, il n'a apporté aucune précision concernant :
  • 1) L'absence de remboursement par la Ville des déficits 2000 et 2001 de l'A.G.O.S.P.A.P. pour 1 million d'Euros.


  • 2) La faiblesse et la baisse des financements concernant l'entretien des locaux mis à disposition de l'A.G.O.S.P.A.P. (centre de vacances) et de l'A.S.P.P. (restaurants administratifs). A ce sujet, l'audit4 indique que des "explications doivent être trouvées pour s'assurer que les biens conservent leurs caractéristiques et restent aux normes en matière d'accueil du public et de restauration".


  • 3) Les intentions de la Mairie de Paris concernant la réforme des statuts de l'A.S.P.P. et de l'A.G.O.S.P.A.P. pour assurer une réelle indépendance des associations par rapport à la municipalité (observations de la C.R.C. et du rapport d'audit).


  • 4) L'application du vœu du Conseil de Paris du 8 juillet 2002 selon lequel "la contribution financière de la Ville soit calculée par un pourcentage de la masse salariale."
Des réunions ultérieures sont prévues cette année, sans indication de dates.

1 Sources Bilan Social 2001
2 Allocations de rentrée scolaire, Bourses de vacances, Allocation Parent Handicapés, et
3 Arbre de Noël, Allocation déménagement, etc.
4 Estimations de l'audit général budgétaire et financier sur la Ville de Paris SCET ANDERSEN

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