N° 119 4ème année 13 janvier 1999
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Menaces sur le statut des personnels parisiens. Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) du 17 décembre 1998, a été examiné le projet de décret modifiant le décret n° 94.415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Ce projet de décret comporte deux points importants pour les personnels : 1) Transposition à Paris de la loi du 16 décembre 1996 modifiant le régime des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires et instituant un mode de scrutin à deux tours ; 2) Un article concernant la composition des jurys de concours et d'examens professionnels. Ce projet avait été présenté au Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes (C.S.A.P.) du 11 septembre 1998 (UCP Flash n° 104 du 14 septembre 1998). Un amendement visant à maintenir le respect de la spécificité du statut parisien au niveau des concours, en maintenant l'alignement des différents corps de la Ville sur leur fonction publique de référence, avait alors été adopté par 30 voix (les représentants du Maire de Paris et du Préfet de Police, la C.F.T.C., F.O., l'U.C.P. et l'U.N.S.A.) contre 13 (la C.F.D.T., la C.G.T., le syndicat Général de la Police) et 1 abstention (la C.S.L.). Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, l'U.C.P. a pu faire entendre sa position par l'intermédiaire du représentant national de l'U.N.E.C.T.-C.G.C. Certaines centrales nationales - C.F.D.T., C.G.T. et U.N.S.A. - ont contesté la nécessité d'une spécificité parisienne et ont demandé l'application automatique à la Ville de Paris des dispositions prises à la fonction publique territoriale. La C.G.T., par la voix de sa représentante parisienne au C.S.A.P., a, quant à elle, insisté sur la nécessité de revoir l'article 118 de la loi du 26 janvier 1984 et a demandé que les personnels de la Ville de Paris rentrent dans le droit commun des personnels de la fonction publique territoriale.
L'amendement retenu par les personnels parisiens au C.S.A.P. et concernant la composition des jurys de concours et d'examens professionnels n'a ainsi pas recueilli un vote favorable au C.S.F.P.T. Seules, la C.G.C. et la C.F.T.C. ont respecté la position de leur élu parisien siégeant au C.S.A.P. en soutenant l'amendement. On ne peut que s'interroger sur l'attitude de certaines centrales syndicales nationales, telles que F.O. et l'U.N.S.A., qui n'ont pas maintenu le vote "pour" de leurs représentants au Conseil supérieur des Adminstrations Parisiennes. L'Union des Cadres de Paris, quant à elle, se porte garante vis-à-vis des personnels des administrations parisiennes de son attachement inconditionnel au maintien du statut parisien.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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