N° 104 4ème année 14 septembre 1998
	Retour		Précédent	Suivant
RÉUNION DU C.S.A.P. DU 11 SEPTEMBRE Une réunion du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes (C.S.A.P.) s'est tenue vendredi 11 septembre sous la présidence de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint au Maire de Paris chargé des questions relatives aux Ressources Humaines et aux Relations avec les Syndicats. Le C.S.A.P. siégeait en réunion plénière (Ville de Paris et Préfecture de Police). Le projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes a reçu un avis favorable du C.S.A.P. : 30 voix pour (la Présidente, les 21 représentants du Maire de Paris et du Préfet de Police, 1 C.F.T.C. Ville, 2 C.F.T.C. Préfecture de Police, 1 F.O. Ville, 1 U.C.P., 3 U.N.S.A.), 13 voix contre (2 C.F.D.T. Ville, 2 C.F.D.T. préfecture, 4 C.G.T. Ville, 2 C.G.T. Préfecture, 1 C.G.T. A.S.P., 2 Syndicat Général de la Police) et 1 abstention (C.S.L.). Le projet de décret soumis au vote concerne la modification de l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires (2 tours de scrutin seront désormais organisés, le 1er tour étant réservé aux organisations syndicales représentatives) et la présence de 2/3 de membres extérieurs à la Ville de Paris pour les jurys et examens professionnels concernant les corps parisiens alignés sur la Fonction Publique Territoriale (voir UCP Flash n° 102 du 31 août 1998). Préalablement à ce vote, un amendement de la C.F.D.T. tendant à rendre applicable automatiquement aux personnels des administrations parisiennes les dispositions concernant la fonction publique territoriale ou la fonction publique d'Etat (ce qui aurait abouti à supprimer l'avis consultatif du C.S.A.P.) a été repoussé par 33 voix (la présidente du C.S.A.P., les 21 représentants du Maire de Paris et du Préfet de Police, 3 C.F.T.C., 1 C.S.L., 1 F.O., 2 Syndicat Général de la Police, 1 U.C.P., 3 U.N.S.A.) contre 11 (4 C.F.D.T., 7 C.G.T.). L'amendement présenté par l'administration municipale proposant que seuls les corps parisiens homologues à la Fonction Publique Territoriale voient leurs jurys de concours et d'examens professionnels composés pour 2/3 de membres extérieurs à la Ville de Paris a été adopté par 30 voix, contre 13 et 1 abstention (même répartition des voix que celle concernant le projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes). A noter que le projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (projet qui a fait l'objet d'un avis favorable du C.S.A.P.) doit être présenté dans les prochains mois au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Mme TISSOT a d'autre part annoncé que la prochaine réunion du Comité Technique Paritaire de la commune et du département de Paris (dit "C.T.P. central") se tiendra sans doute le 8 octobre prochain. A l'ordre du jour : la réforme de la notation et le bilan social.
NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LA SECTION DES I.S.T La section des ingénieurs des Services Sechniques (I.S.T.) du Syndicat des Cadres Techniques a élu le 8 septembre Dany TALOC pour la présider, en remplacement de Christian VERNAY, qui ne se représentait pas.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
		Haut de la page