REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté - égalité - fraternité

---

CONSEIL DE PARIS

---

Conseil Municipal

---

Séance des 10 et 11 juillet 2006

---

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le arrêté interministériel du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État ;

Vu la délibération DRH 37-1°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ;

Vu la délibération DRH 37-2°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° commission,

Grades	Indices bruts
Ingénieur divisionnaire des travaux de la Ville de Paris
8° échelon	966
7° échelon	916
6° échelon	864
5° échelon	811
4° échelon	759
3° échelon	701
2° échelon	641
1er échelon	593
Ingénieur des travaux
11°	801
10°	750
9°	710
8°	668
7°	621
6°	588
5°	540
4°	492
3°	458
2°	430
1er	379