REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté - égalité - fraternité

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CONSEIL DE PARIS

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Conseil Municipal

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Séance des 10 et 11 juillet 2006

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Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005 ;

Vu la délibération DRH 37-1°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris.

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 21 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° commission,