REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté - égalité - fraternité

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CONSEIL DE PARIS

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Conseil Municipal

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Séance des 10 et 11 juillet 2006

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Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 36-1°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Ville de Paris ;

Vu la délibération DRH 36-2°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le classement hiérarchique applicable au corps des architectes-voyers de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes-voyers de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° commission,

Grades	Indices bruts
Architecte-voyer en général
3° échelon	H.E.C.
2° échelon	H.E.B.
1er échelon	1 015
Architecte-voyer en chef
7° échelon	H.E.B.
6° échelon	H.E.A.
5° échelon	1 015
4° échelon	966
3° échelon	901
2° échelon	830
1er échelon	750
Architecte-voyer
10°	966
9°	901
8°	852
7°	772
6°	701
5°	655
4°	612
3°	562
2°	513
1er	427