Délibération DRH 16-2° des 2 et 3 février 2004
 
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Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat
le 9 février 2004.


REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité

CONSEIL DE PARIS

Conseil Municipal

Extrait du registre des délibérations

Séance des 2 et 3 février 2004

2004 DRH 16-3° - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiènistes de la Commune de Paris

M. François DAGNAUD, rapporteur.
  Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal,


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu la délibération DRH 16-1° en date des 2 et 3 février 2004 fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiènistes de la Commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 16-2° en date des 2 et 3 février 2004 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiènistes de la Commune de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 décembre 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiènistes de la Commune de Paris ;
;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° Commission,
 

Délibère :

  


Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris est fixé comme suit :
 
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
3° échelon 
HEA
2° échelon 
1015
1er échelon
958

Directeur de laboratoire 
3° échelon 
1015
2° échelon 
940
1er échelon
864

Ingénieur divisionnaire de classe exceptionnelle
 
3° échelon 
958
2° échelon 
901
1er échelon
852

Ingénieur divisionnaire
5° échelon 
852
4° échelon 
821
3° échelon 
759
2° échelon 
705
1er échelon
660

Ingénieur
8° échelon 
750
7° échelon 
701
6° échelon 
659
5° échelon 
612
4° échelon 
562
3° échelon 
508
2° échelon 
473
1er échelon
434
Echelon en stage
379
 


Art 2.-La délibération M. 687-2° du 10 juillet 1978 modifiée modifiant, à compter du
1er août 1977, l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de catégorie A de la Commune de Paris est abrogée en tant qu'elle concerne les corps des ingénieurs hygiénistes et des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris.


Art 3.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de paris de 2004 et des exercices ultérieurs.

Pour l'année 2004, cette dépense est évaluée à 81.940 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnels.


Art 4.- La présente délibération prend effet au 19 octobre 2000.