Classement hiérarchique des Ingénieurs Hydrologues et Hygiènistes

Délibération DRH 16-2° des 2 et 3 février 2004

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Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.		Télécharger au format pdf
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Égalité - Fraternité CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations Séance des 2 et 3 février 2004 2004 DRH 16-2° - Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiènistes de la Commune de Paris M. François DAGNAUD, rapporteur.
		Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié par le décret n° 2000-1014 du 17 octobre 2000 ; Vu la délibération DRH 16-1° en date des 2 et 3 février 2004 fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiènistes de la Commune de Paris : Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 décembre 2003 ; Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiènistes de la Commune de Paris ; ; Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° Commission,
	Délibère :
Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris est fixé comme suit : Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle : 958-HEA Directeur de laboratoire : 864-1015 Ingénieur divisionnaire de classe exceptionnelle : 852-958 Ingénieur divisionnaire : 660-852 Ingénieur : 379-750 Art 2.-La délibération M. 687-1° du 10 juillet 1978 modifiée modifiant, à compter du 1^er août 1977, le classement hiérarchique applicable à certains emplois de catégorie A de la Commune de Paris est abrogée en tant qu'elle concerne les corps des ingénieurs hygiénistes et des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris.
Art 3.- La présente délibération prend effet au 19 octobre 2000.