UCP Flash

N° 371 – 11^e année

13 juillet 2006

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Bilan d’activité 2005 de l’AGOSPAP.

L’Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) a présenté son Bilan d’Activité 2005 au Conseil d’Administration du 30 mai dernier et l’a fait adopter lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2006.

Quatre grands domaines d’activités caractérisent le fonctionnement de l’AGOSPAP, qui, est-il besoin de le souligner, concerne les Personnels de l’APHP, mais aussi tous les personnels et leurs ayants droits des administrations parisiennes (Ville, Département, CASVP, SAGEP, SYCTOM, IIBRBS, SIAAP, Caisses des Ecoles, etc…).

1)                   Vacances juniors :

12.173 bénéficiaires dont 4.246 pour la Ville, le Département et les Etablissements conventionnés.

Le coût restant à la charge des familles, même si la participation financière de l’AGOSPAP et donc de l’employeur n’est pas négligeable, doit être une des pistes de réflexion pour favoriser davantage le développement de cette activité des vacances juniors.

2)                   Vacances familles :

31.391 bénéficiaires dont 12.764 pour les administrations parisiennes.

Une augmentation de la fréquentation est à noter, plus particulièrement sur les produits subventionnés « prix doux », tandis que l’activité des tours opérateurs diminue. Ce qui prouve bien le caractère attractif des prix par la participation accrue de l’employeur.

3)                   Loisirs :

174.329 billets dont 70.174 pour les Administrations Parisiennes.

Une très grande diversité est proposée : cinéma, parcs d’attractions et de loisirs, activités ludiques/promenades, activités culturelles, évènements ponctuels, spectacle/théâtre/opéra, sport/détente, dîners spectacles, activités seniors.

4)                   Arbre de Noël et prestations sociales :

81.636 enfants ont bénéficié de la prestation arbre de Noël dont 34.604 des Administrations Parisiennes. 80.906 jouets ont été achetés et 13.000 chèques cadeaux été offerts.

Sans méconnaître la symbolique du jouet, le chèque cadeau apparaît la formule de liberté de choix répondant mieux aux aspirations des familles, que l’UCP a demandé de développer davantage.

L’AGOSPAP a versé 3.945.830 €, correspondant à 13.909 prestations dont 10.177 aux Personnels des Administrations Parisiennes, en augmentation notamment dans les domaines suivants : 2.547 allocations retraite ; 3.025 aides exceptionnelles ; 1.763 cadeaux aux médaillés du travail (remplacés par un chèque cadeau dès cette année au titre des récipiendaires de 2005) ; 1.604 allocations déménagement.

La gestion équilibrée laisse apparaître un excédent financier qui a été réaffecté pour des travaux de chauffage indispensables au fonctionnement du centre de Villeneuve sur Yonne et pour abonder les crédits relatifs aux aides exceptionnelles, concernant notamment l’hébergement hôtelier des personnels privés de logement.

L’UCP a approuvé le bilan d’activité 2005 qui doit nous permettre de nous projeter dans l’avenir, avec le souci constant de répondre davantage aux aspirations et besoins de tous les personnels, les plus modestes, les familles mono parentales, les nouveaux agents qui débutent leur carrière, de toutes les catégories (A, B et C), sans exclure personne, y compris les personnels d’encadrement.

Nous aurons l’occasion de développer ce sujet dans les prochaines éditions d’UCP flash.

Sur l’ensemble de ces points, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage de précisions ou nous faire part de vos remarques et propositions.

Elections à l’IIBRBS.

L’Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine va, à l’automne, procéder à l’élection de son Comité Technique Paritaire. Cette élection, comme cela s’est déjà fait au SIAAP, s’inscrit dans la plus grande indépendance de ces établissements publics par rapport à la Ville de Paris. L’Union des Cadres de Paris, considérant que la très grande majorité du personnel en fonction à l’IIBRBS provient de la Ville de Paris, va présenter une liste à cette élection. Nous y reviendrons à la rentrée, mais les collègues en fonction à l’IIBRBS peuvent contacter sur ce sujet le permanent de l’UCP qui suit ce dossier, Pascal Calamier, membre du Syndicat des Techniciens de Paris (tél. 01.43.47.84.83, e-mail pascal.calamier@paris.fr).

Retour sur le CSAP du 21 juin.

Comme nous l’annoncions dans notre n° 368, nous revenons sur les nombreux projets de délibération soumis au dernier Conseil supérieur des administrations parisiennes :

Suite à la fusion des échelles de rémunération 2 et 3, les statuts de nombreux corps de catégorie C (Ville et Département) ont été modifiés : agents et adjoints administratifs, agents des services techniques, de la surveillance spécialisée, ouvriers professionnels et maître-ouvriers, inspecteurs de sécurité, dessinateurs, égoutiers, éboueurs, conducteurs, etc. Ces modifications consistent essentiellement en la suppression des grades de bases qui débutaient à l’échelle 2 et la modification des conditions d’ancienneté pour l’avancement de grade suite à la réduction du nombre d’échelons.

Plusieurs statuts particuliers vont également évoluer :

-          Celui des architectes-voyers : fusion des deux classes du grade de base et modification de la grille indiciaire, amélioration indiciaire pour le grade de voyer en chef, modification des conditions d’avancement, remplacement de l’avancement accéléré par une réduction d’échelon, suppression des limites d’âge pour le recrutement et élargissement de celui-ci, suppression des quotas pour les détachements ;

-          celui des ingénieurs des travaux: création d’un 11^e échelon dans le grade de base et réduction des durées des échelons 2 à 6 (gain de 3 années), modification des conditions d’avancement et du recrutement (suppression des limites d’âge, généralisation du concours sur titre, augmentation du recrutement interne, dont la part passe d’1/5^e à 1/3, assouplissement des conditions d’accueil en détachement). A noter que, malgré l’avis largement favorable émis par le CSAP sur la demande de l’UCP de fixer la date d’application du nouveau statut au 1^er janvier 2006 (le statut du corps homologue à l’Etat ayant été modifié en mai 2005), la Ville a décidé de maintenir cette date au 1^er juillet 2006, ce que nous dénonçons vivement ;

-          celui des administrateurs : réforme du tour extérieur, reclassement des administrateurs issus de l’ENA sur trois niveaux, modification des conditions d’avancement au grade hors-classe, élargissement des possibilités d’intégration pour les détachés dans le corps.

Davantage de précisions sur ces évolutions statutaires peuvent être obtenues auprès des composantes de l’UCP représentant ces différents corps, qui ont très largement participé aux discussions préalables avec l’administration.

Les emplois de sous-directeurs seront désormais accessibles (dans une proportion de 30 %) aux fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou cadre d’emploi dont l’indice terminal est supérieur à 1015 et ayant au moins 8 années de services effectifs dans ce corps ou cadre d’emploi.

La Ville a décidé de transposer un décret de l’Etat créant l’emploi de directeur de projet : ces emplois, d’un niveau comparable à ceux de sous-directeurs, ne sont accessibles qu’à des fonctionnaires titulaires, pour des missions transversales a priori limitées dans le temps. 2 postes devraient être créés en 2007, l’objectif à l’échelle de la Ville étant de l’ordre de 5 postes au total.

Le CSAP a examiné la proposition consistant à prolonger le mandat des commissions consultatives paritaires (Ville et Département) pour les personnels non titulaires jusqu’en 2008, pour faire coïncider leur renouvellement avec les prochaines élections professionnelles prévues à cette échéance. A la demande des organisations syndicales, le projet est reporté.

Plusieurs textes concernant le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et le Crédit Municipal ont également été approuvés : il s’agissait de transposer dans ces organismes des modifications statutaires d’ores et déjà intervenues à la Ville (statut des personnels de maîtrise, ratios promus/promouvables, fusion des échelles 2 et 3 et ses conséquences).

Signalons enfin qu’à la demande des organisations syndicales, le président du CSAP, François Dagnaud, s’est engagé à ce que dorénavant, les avis rendus par le CSAP soient joints aux projets de délibérations soumis au Conseil de Paris, et que le compte rendu des débats soit communiqué aux présidents des groupes du Conseil.

Et voici les vacances.

Comme chaque année à la même époque, UCP flash va, comme ses lecteurs, prendre un peu de vacances et, sauf actualité importante et urgente, sera de retour début septembre.

Bonnes vacances à tous.

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