UCP Flash

N° 355 – 11^e année

17 mars 2006

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Logements, suite…

Dans son numéro 354, UCP Flash vous rendait compte de la rencontre avec François Dagnaud, adjoint au Maire chargé des personnels, sur le logement des agents.

Force est de constater que cette réunion n’a pas répondu à toutes les questions que se posent les organisations syndicales, en particulier celle des logements de fonction.

Rappelons que, se fondant sur des observations de la Chambre Régionale des Comptes, la ville de Paris a revu tout le dispositif des logements de fonction, ceci sans aucune concertation préalable avec les syndicats, ni avec les agents concernés. C’est ainsi par exemple que des personnels exerçant des fonctions justifiant jusqu’à présent de l’affectation d’un logement par nécessité absolue de service ont été “ oubliés ” et se trouvent désormais logés pour utilité de service, lorsqu’il ne leur est pas demandé de quitter le logement d’ici la fin de l’année 2006.

Par ailleurs, on ne peut que s’interroger sur la pertinence des critères retenus pour fixer la redevance afférente à ces logements pour utilité de service. Pour les logements situés à Paris et en Ile-de-France, elle est fixée à 50% de la valeur locative, à 70 % pour ceux situés en province.

Or, certains de ces logements se trouvent dans des secteurs où la valeur locative est particulièrement élevée. Et, même avec un abattement de 50%, il peut n’y avoir aucun rapport avec les revenus d’un agent de la ville, fut-il de catégorie A (notons que les cadres A représentent moins de 10 % des agents logés). D’autant plus que certains de ces logements sont, pour des raisons historiques, de surface assez importante.

Précisons que les agents logés n’ont pas le choix du logement occupé (fréquemment intégré dans un équipement municipal) et donc de la taille de celui-ci. Rappelons enfin que ces logements constituent une compensation de contraintes spécifiques, parfois lourdes, en matière de permanences et d’astreintes.

Les agents ayant fait le choix d’occuper un logement de fonction l’ont fait à une époque où les redevances étaient modestes car indexées sur le traitement. Aujourd’hui, les règles changent brutalement, sans que les premiers intéressés n’en aient été clairement informés, autrement que par un arrêté individuel leur signifiant une augmentation (souvent spectaculaire) de la redevance à acquitter, et sans que ne soient prises en compte les éventuelles difficultés financières pouvant en découler. Il est prévisible que certains agents seront ainsi conduits à changer de poste, et gageons que les candidats à des postes logés pour utilité de service ne se bousculeront pas.

Nous l’avons déjà dit, l’UCP ne conteste bien évidemment pas l’application des règles de droit et considère que si quelques cas d’agents logés sans contrainte particulière ont été identifiés, il était normal d’y mettre un terme. Pour autant, est-il acceptable que sur un sujet aussi sensible, touchant si fortement les conditions de vie des agents, le temps d’examiner chaque situation individuelle n’ait pas été trouvé ? Non, sans aucun doute, et la politique sociale de la Ville n’en sort pas grandie.

Mais il n’est pas trop tard pour demander à l’administration de prendre enfin ce temps, aussi invitons-nous nos lecteurs personnellement concernés à nous faire part de leurs éventuelles difficultés, afin que nous puissions les répercuter à l’adjoint au Maire chargé des personnels.

Concours d’attachés du CASVP.

Ont été déclarés admis au concours interne d’attaché du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris les candidats suivants (ordre de mérite) :

Sundar LAMOUR, Sylvie NICOLLE, Didier CANUT.

UCP Flash leur adresse ses sincères félicitations.

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