UCP Flash

N° 328 – 10^e année

4 avril 2005

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Entrevue avec François Dagnaud.

François Dagnaud, adjoint au Maire chargé des personnels, a reçu le 29 mars les organisations syndicales représentatives, afin de relancer, après les élections, un dialogue social qu’il souhaite exigeant et respectueux. Il a annoncé que le CTP central se tiendrait le 9 juin et le CSAP le 30 juin, et que la réunion d’un CHS central consacré aux conditions de travail était prévue.

Cette rencontre a été l’occasion de préciser un certain nombre de points déjà soulevés par les organisations syndicales.

Un point en particulier a déjà été soulevé par l’UCP, celui de la remise en cause de l’accord ARTT (cf. UCP Flash 326 du 11 mars). François Dagnaud a indiqué que les nouvelles modalités de décompte des heures de travail prévues par la note du DRH en date du 14 janvier ne concernaient exclusivement que les directeurs généraux, directeurs et sous-directeurs. Concernant le groupe de pilotage permanent de l’ARTT, dont nous disions dans le même numéro qu’il n’avait pas été réuni depuis fin 2002, le maire adjoint a déclaré qu’il pensait le reprendre uniquement dans les instances paritaires, sauf avis contraire des organisations syndicales.

Un autre point abordé avait déjà fait l’objet de questions voici plusieurs années, celui des logements de fonctions.

François Dagnaud a annoncé que deux délibérations allaient être présentées au Conseil de Paris : une concernant les logements pour nécessité absolue de service (Directeurs généraux, directrices de crèche…), clarifiant la nature des obligations et des contraintes, et une concernant les logements par nécessité de service, nécessitant le paiement d’une redevance fixée à environ 50% du prix du marché. Des modalités d’accompagnement seront prévues au cas par cas pour tenir compte de la situation de chaque agent. Une révision régulière sera envisagée pour justifier du maintien ou non de la nécessité de chaque logement.

Concernant les questions d’actualité, il a été précisé que la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 sera par défaut le lundi de Pentecôte. Il a été rappelé que la Ville était tenue d’appliquer cette mesure, le contrôle de légalité étant attentif au plancher annuel de 1.607 heures travaillées.

Le transfert des TOS concernera un millier d’agents qui auront la possibilité d’être soit intégrés, soit accueillis en détachement de longue durée. Une convention va être établie mi-avril pour être présentée au CSAP de Juin. L’adjoint au Maire a bien précisé que les missions effectuées par ces personnels ne seront pas privatisées.

Sur le sujet sensible du manque de reconnaissance ressenti par les agents de la Ville, celle-ci espère y remédier par la campagne d’information sur les métiers qui vient d’être lancée. Par ailleurs, une démarche active va être mise en place, avec la création d’un référentiel des métiers et une projection sur ceux dont la Ville va avoir besoin.

Annonce enfin d’organisation rapide de réunions pou élaborer une convention de mise à disposition des moyens syndicaux dans tous leurs aspects (financiers, locaux, etc). Rappelons simplement que la mise à disposition des syndicats de moyens de fonctionnement était déjà prévue par le protocole d’accord ARTT de 2001…

Elections au SCAA.

Le Syndicat des Cadres Administratifs et Assimilés, composante de l’UCP qui représente en particulier les attachés, vient de renouveler son bureau, dont la composition est désormais :

Président : Michel Le Roy, vice-présidents : Elisabeth Stirnemann et Evelyne Dubois, secrétaire général : Pierre Debeurre, secrétaire général adjoint : Jean-Marc Leyris, trésorier : Marie-Blandine Duclap, trésorier adjoint : Marc Faget, membres : Corinne Chabord-Marelle, Françoise Dulac, Georges Gay et del Santo, Arnaud Golmard, Roger Goulaux, Maguy Le Corre, Pierre-Alain Michelot, Dominique Romeyer-Dherbey.

Recruté au CASVP en 1994, Michel Le Roy, 38 ans, est attaché d’administration de la Ville depuis 1999. D’abord affecté à la DASCO, il est maintenant responsable de secteur au bureau de l’aide sociale à l’enfance (DASES). Il est adhérent du SCAA depuis février 2000.

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