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N° 326 – 10^e année

11 mars 2005

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Menaces sur l’A.R.T.T.

Pendant que les énergies étaient concentrées sur les élections professionnelles, la vie continuait à la Mairie de Paris… et des remises en cause du protocole d’accord cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, signé en 2001, étaient introduites subrepticement.

Ainsi, dans certaines directions, des pressions sont exercées sur des agents pour les amener à accepter une durée de travail fixe de 35 heures par semaine, qui entraînerait de fait la perte des jours RTT. Par ailleurs, l’administration semble vouloir faire une interprétation des plus restrictives des modalités d’utilisation du compte épargne temps. 

Mais la principale attaque vient du Directeur des Ressources Humaines en personne.

Dans une lettre en date du 14 janvier, adressée aux directrices et directeurs, le D.R.H. remet unilatéralement en cause l’accord ARTT de la Ville. Il introduit en effet un distinguo entre les catégories d’agents :

o        cadres dirigeants (S.G., S.G.A., directeurs), exclus de fait des règles ARTT dès le 1^er janvier 2005 ;

o        encadrement supérieur (sous-directeurs et ingénieurs généraux chargés d’une sous-direction), qui, en échange d’un badgeage quotidien unique, bénéficieraient de la totalité des jours annuels RTT, sans pouvoir prétendre aux éventuels jours de récupération ;

o        chefs de bureau, de service, de circonscription, qui pourraient se voir appliquer la même mesure, selon les conclusions d’un groupe de travail que le D.R.H. entend mettre en place sur le sujet.

Cette lettre du D.R.H. a entraîné de la part de l’Union des Cadres de Paris une lettre au Maire lui demandant en particulier de rapporter ces mesures totalement infondées.

En effet, le D.R.H. modifie de son propre chef un protocole d’accord cadre, négocié entre la Ville et les organisations syndicales, adopté en C.T.P. central, signé par le Maire lui même et quatre organisations syndicales, dont l’U.C.P., et approuvé par délibération du Conseil de Paris le 10 juillet 2001.

Et l’article premier du dit accord prévoit que celui-ci concerne « tous les agents, femmes et hommes, de la ville et du département de Paris, titulaires, stagiaires et non titulaires, vacataires, à temps complet ou partiel, des catégories A, B et C. » Les directeurs, sous-directeurs et à fortiori chefs de bureau ou équivalents, sont compris dans cette énumération.

Et, comme tout fonctionnaire le sait, ou devrait le savoir, l’un des grands principes sur lesquels repose le droit administratif français est le parallélisme des formes, au nom duquel un acte administratif ne peut être modifié que dans les formes employées pour sa création. C’est à dire que, si des aménagements venaient à être apportés à l’accord ARTT de la Ville de Paris, au vu de l’expérience acquise depuis sa mise en œuvre, ce ne pourrait être que dans le cadre d’une négociation avec les organisations syndicales, sous réserve que ces aménagements ne constituent pas une régression sociale pour les personnels concernés.

Mais en aucun cas ces aménagements ne sont du ressort du seul D.R.H. qui, en la circonstance, paraît avoir largement outrepassé ses compétences.

Tels sont les principaux points rappelés par l’U.C.P. dans sa lettre au Maire le 4 mars dernier. Dans ce courrier, il est également rappelé que le bien fondé de ces éventuelles modifications devra être acté par le groupe de pilotage permanent de l’ARTT, instauré pour la durée de la mandature par l’article 16 de l’accord, et qui devait, sous la présidence de l’Adjoint au Maire chargé des personnels, dresser un bilan de la mise en œuvre de l’ARTT à la fin de chaque année civile. Or cette instance ne s’est pas réunie depuis 2002. Ce point a également été rappelé au Maire.

UCP Flash vous tiendra informés de la suite réservée à cette affaire, exemple typique du déficit de concertation et de dialogue social qui, depuis plusieurs mois, caractérise les rapports entre l’employeur Ville de Paris et son personnel.

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