UCP Flash n° 300

A l’issue de cette période de vacances, UCP Flash revient en même temps que ses fidèles lecteurs, et fête pour l’occasion son numéro 300 ainsi que son entrée dans sa dixième année. Que ce soit pour nous l’occasion de vous rappeler que la collection complète est consultable sur le site Internet de l’Union des Cadres de Paris, http://cadresvp.free.fr./. Au passage, vous y trouverez d’autres informations, statutaires en particulier.

Vous l’avez remarqué, cette rentrée s’accompagne également d’une nouvelle maquette que la rédaction a essayé de rendre plus attractive. Nous souhaitons qu’elle vous convienne, c’est pour vous qu’est fait UCP Flash.

Sans oublier qu’en fin d’année auront lieu les élections professionnelles qui vont vous permettre de désigner vos représentants au sein des instances paritaires et, nous l’espérons, de renouveler votre confiance à l’U.C.P.

Et enfin, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos observations ou préoccupations, nous sommes toujours à votre écoute et à votre disposition.

Un résultat obtenu par l’U.C.P.

L’U.C.P. vient d’obtenir une avancée en matière de primes.

Le Syndicat des Techniciens de Paris, composante de l’Union, ayant eu connaissance d’une revalorisation de 1,5% de la valeur du point des rémunérations accessoires des personnels techniques de l’Etat a immédiatement demandé, au titre de l’homologie avec le corps de référence du Ministère de l’Equipement, l’application de cette mesure aux techniciens. Cette demande a été élargie par l’U.C.P. à l’ensemble des personnels techniques de la Ville. Le D.R.H. a répondu qu’une enveloppe de crédits serait mise en place fin août afin de permettre le versement du complément de rémunérations accessoires en octobre 2004

Sans l’action du S.T.P. et de l’U.C.P., cette augmentation ne serait intervenue qu’en 2005, alors que la valeur du point était inchangée depuis plusieurs années.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs vient, dans sa séance du 8 juillet 2004, de donner raison à l’Union des Cadres de Paris contre la Ville.

Le Syndicat des Cadres Administratifs et Assimilés, composante de l’U.C.P., avait, à plusieurs reprises, demandé à consulter les contrats de recrutement des agents contractuels, afin de s’assurer que ceux-ci n’étaient pas embauchés sur des emplois devant normalement être pourvus par des cadres titulaires.

S’étant vu opposer une fin de non-recevoir, au motif du nombre trop important de contrats, le S.C.A.A. a saisi la C.A.D.A. Celle-ci vient de donner raison, estimant que, lorsque les contrats de recrutement de contractuels prennent la forme d’arrêtés municipaux, ils sont intégralement communicables, en application de l’article L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Et lorsqu’ils revêtent une autre forme, ces contrats sont, en application de la loi du 17 juillet 1978, des documents administratifs communicables de plein droit, sous réserve d’occultation des mentions couvertes par le respect de la vie privée.

Cette affaire est, encore une fois, l’occasion de regretter qu’il faille recourir aux voies judiciaires pour faire simplement appliquer la loi.

Bulletin Syndical d’informations publié par l’Union des Cadres de Paris