La charte de la mobilité s'applique.
Après la rencontre entre le Maire de Paris et les Cadres le 5 mai 2003,
un Plan d'Action Cadres avait été présenté. Une de ses dispositions
était la charte de la mobilité, dont les buts étaient de favoriser les
mouvements entre directions, faciliter les affectations, enrichir les
compétences de l'encadrement.
Les principes en sont que la mobilité peut avoir lieu à tout moment
si elle rencontre l'agrément de l'ensemble des partenaires concernés.
Par contre, si la direction d'origine émet une réserve au départ, lorsque
l'intéressé a occupé le poste plus de 3 ans et jusqu'à 5 ans, elle doit
se concrétiser dans un délai de 3 mois suivant la demande de mutation,
à partir du moment où la candidature a été retenue. Ce délai peut se
prolonger d'un mois au plus, sous réserve de l'accord de la D.R.H.
Au-delà de 5 ans, la mutation doit intervenir dans les 3 mois au plus
suivant la demande.
Cette règle impose que l'intéressé ait informé sa hiérarchie et la D.R.H.
de son souhait de mobilité, afin d'anticiper la rédaction de la fiche
de poste et la recherche d'un remplaçant.
Il n'y a donc plus d'obligation d'attendre la période du mouvement annuel
pour bouger.
François Dagnaud, lors de sa rencontre du 2 juin avec les représentants
de l'U.C.P. a confirmé que cette charte s'appliquait depuis le 1er janvier
2004. Il va la rappeler aux directions.
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Conseil Supérieur des Administrations
Parisiennes.
Le C.S.A.P. est convoqué pour le 15 juin à 8h30, à l'Hôtel de Ville.
L'Union des Cadres de Paris y est représentée par Dominique COLINET,
titulaire, Raymond DEL PERUGIA et Yves BORST suppléants.
Lors de cette séance seront examinés un certain nombre de dossiers concernant
les différents corps des bibliothèques, et des mesures d'ajustement
du corps des puéricultrices cadres de santé.
En outre, sera présenté un projet d'arrêté relatif aux commissions de
réforme de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
hospitalière, applicable aux administrations parisiennes, et destiné
à palier à des dysfonctionnements causes de retards dans l'examen des
dossiers.
Sera également soumis au C.S.A.P. l'application aux administrateurs
de la Ville de Paris d'un projet de décret modifiant les règles de mobilité
statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole Nationale d'Administration.
Les représentants du personnel auront également à se prononcer sur la
modification du statut particulier du corps des ingénieurs des travaux,
afin de permettre la mise en œuvre de modalités exceptionnelles de recrutement.
Le C.S.A.P. recevra enfin communication du projet de décret relatif
à l'intégration des attachés des services de la Ville dans le corps
des attachés d'administration.
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Concours externe d'I.S.T.
Ont été déclarés admis à l'issue du concours externe pour l'accès au
grade d'ingénieur des services techniques :
Sylvain MARTY, Olivier AUTRET, Eric LAMELOT,
Christophe ROSA, Stéphanie LE GUEDARD-BRIGNONE, Damien BALLAND.
L'U.C.P. leur adresse ses sincères félicitations.
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