N° 256

8e année

4 juillet 2003
     
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C.T.P. de la D.P.E. : l'U.C.P. vote contre !

A la suite du C.T.P. spécial de la Propreté, qui avait, après plusieurs séances, adopté le projet " Paris propre, ensemble " le 20 juin dernier, le C.T.P. de la D.P.E. était réuni le mercredi 2 juillet pour émettre un avis sur ce projet, et plus particulièrement sur la nouvelle organisation de la direction, concernant les points suivants :

- recentrage des services supports ;

- recentrage de la circonscription des locaux ;

- réorganisation des services techniques de la propreté de Paris (service central, renforcement des divisions territoriales, circonscription fonctionnelle, centre d'action pour la propreté de Paris, circonscription des moyens mécaniques).

Comme nous le précisions dans "UCP Flash" n° 252, notre organisation syndicale avait demandé, le 2 juin, lors d'une audience accordée par Nicole POIX, directrice de la protection de l'environnement, l'intégration des personnels administratifs et techniques, ainsi que des cadres, dans le " contrat gagnant-gagnant ", qui constitue un des volets du projet " Pp,e ". Dans ce contexte, l'U.C.P. ne peut que regretter que cette revendication légitime n'ait pas été relayée par les autres syndicats.

Lors de la séance, Nicole POIX a indiqué que la demande de l'U.C.P., qu'elle avait relayée auprès de l'adjoint au Maire chargé du secteur, n'avait pas reçu d'accueil favorable de la part de celui-ci.

Cette attitude semble confirmer les craintes exprimées par l'encadrement auprès du Maire de Paris lors de la rencontre du 5 mai dernier.

Tout en reconnaissant que la réorganisation proposée présente certains aspects positifs (de nombreux points restant toutefois à clarifier, notamment en ce qui concerne les effectifs), l'U.C.P. a décidé d'émettre un avis défavorable sur le projet soumis au C.T.P. : en effet, sans vouloir opposer les catégories de personnels, notre syndicat ne peut que déplorer que les personnels administratifs et techniques, mais aussi les cadres (à un degré moindre toutefois) soient une nouvelle fois délibérément oubliés, alors que les personnels ouvriers, sans exception, ont obtenu des avancées indemnitaires et/ou statutaires. Ceci nous paraît en contradiction flagrante avec le principe d'équité, et nous rend peu optimistes quant au succès du projet " Pp,e ", qui ne peut réussir que s'il est porté par l'ensemble des agents concernés.

C.S.A.P. du premier juillet.

Le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes dont la séance, initialement prévue le 12 juin dernier, n'avait pu avoir lieu faute de quorum (cf. "UCP Flash" n° 253), s'est tenu le mardi 1er juillet, sous la présidence de François DAGNAUD, adjoint au Maire chargé des personnels.

En préalable aux travaux de l'assemblée, quatre organisations (C.F.T.C., C.G.T., U.C.P. et U.N.S.A.) ont remis au président une adresse au Maire demandant que les prochaines élections aux commissions administratives paritaires soient organisées fin 2004 début 2005. François DAGNAUD a répondu avoir toujours envisagé cette consultation au plus tôt pour le dernier trimestre 2004 et n'être donc pas opposé à cette demande largement consensuelle.

Il est bien évident que toutes les mesures ci-dessous doivent encore être adoptées lors de la prochaine séance du Conseil de Paris, à l'ordre du jour de laquelle François DAGNAUD a assuré qu'elles étaient inscrites.

Puéricultrices.

Le C.S.A.P. a adopté la transposition à la Ville des modifications apportées en décembre 2001 au statut des puéricultrices de la Fonction Publique Hospitalière. Désormais, les puéricultrices et les coordinatrices de crèches de la Ville auront pour unique référence la F.P.H. alors qu'elles étaient jusque là, selon leur grade, alignées soit sur celle-ci, soit sur la Territoriale. Le nouveau corps des puéricultrices, désormais classé en catégorie A, est réorganisé en deux grades au lieu de trois, ce qui entraînera une accélération de carrière. Les puéricultrices hors classe et les coordinatrices de crèches sont intégrées dans le nouveau corps des puéricultrices cadres de santé. Ces mesures prenant effet au premier janvier 2002.

Dominique COLINET, représentant titulaire de l'U.C.P. au C.S.A.P. et directrice de crèche, a, au nom de ses collègues puéricultrices, remercié la Ville, la D.R.H. et la D.A.S.E.S. de permettre à l'ensemble du corps de bénéficier des mesures de revalorisation de la F.P.H. Elle a également souligné que la C.G.C. appréciait la qualité de concertation qui s'est instaurée avec la D.A.S.E.S. depuis 2 ans.

Ingénieurs des Services Techniques.

Dans le même état d'esprit a été adoptée la transposition au corps des ingénieurs des Services Techniques de la Ville des modifications apportées par les décrets du 16 avril 2002 au corps de référence, celui des ingénieurs des ponts et chaussées. Les I.S.T. dérouleront désormais leur carrière en 3 grades au lieu de 5 précédemment, les quotas de répartition entre les différents grades étant supprimés (les mesures de gestion associées seront négociées ultérieurement). Ce corps pourra également recruter, dans des cas bien spécifiques, par concours externe sur titres, ouvert aux titulaires d'un doctorat ou diplôme équivalent. Des dispositions relatives au détachement et à la mobilité, limitant les possibilités d'accueil en détachement à grade équivalent afin de ne pas pénaliser l'avancement des membres du corps, sont, par ailleurs, également intégrées au projet de modification des statuts qui doit être soumis au vote du Conseil de Paris.

Administratifs catégorie A.

L'U.C.P. a porté à la connaissance du président la revendication des administrateurs de la Ville, qui attendent eux aussi la transposition d'une mesure fusionnant les première et deuxième classes du corps, adoptée par décret en 2001 en faveur du corps de référence. Patrice MOLLE, Directeur des Ressources Humaines, a indiqué que le Secrétaire Général avait relancé le Conseil d'Etat, dont l'avis est requis avant cette transposition. Il a également précisé que des mesures de gestion avaient d'ores et déjà été prises afin que ce retard de transposition ne soit pas pénalisant pour les intéressés.

Une modification a été apportée au statut des attachés des services afin de permettre aux agents accueillis en détachement dans ce corps de concourir pour l'avancement, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Agents de catégories B et C.

D'autres transpositions ont été adoptées : infirmiers de la commune et du département, manipulateurs d'électroradiologie médicale du département, dont les corps alignés sur la F.P.H. sont réorganisés en deux grades au lieu de trois ; troisième concours (loi Sapin) pour les adjoints administratifs et les assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires. Des mesures ont été prises pour faciliter le recrutement des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs du département, (spécialité éducation spécialisée) afin de répondre aux besoins et pallier aux difficultés de recrutement. Il a également été créé un corps de contrôleur de sécurité, classé en catégorie B et destiné à l'encadrement des inspecteurs de sécurité.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Concernant le C.A.S.V.P., il est créé auprès de cet établissement, par homologie avec la Ville, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires dont l'élection devrait avoir lieu en novembre 2003 (premier tour).

Elections aux Commissions Consultatives Paritaires des Agents non titulaires de la Ville et du Département de PARIS.

Trop faible participation (26,67%) :

Le corps électoral était-il trop étendu à des collègues qui ne se sont pas sentis concernés (étudiants, salariés ayant plusieurs employeurs, etc…), la date du 2° tour de scrutin sans cesse repoussée, la mise à la poubelle de votes par correspondance au motif que le cachet de la poste est insuffisamment lisible, le nombre de sièges trop réduit pour la catégorie A (2 sièges) et pour la catégorie B (1 siège) ne permettant de représenter la diversité des métiers exercés, expliquent-ils cela ?

La mobilisation, tant des organisations syndicales que des services de la D.R.H., était pourtant au rendez-vous. Il conviendra de faire mieux la prochaine fois, au risque de perdre toute crédibilité et de vider de sa légitimité cette instance paritaire indispensable à la prise en considération de celles et ceux qui ne sont pas titulaires et qui sont néanmoins des collègues à part entière.

A contrario, on peut que féliciter les quelques-uns uns qui ont fait l'effort de voter et plus particulièrement remercier celles et ceux qui nous ont apporté leurs suffrages.

L'UNECT-CGC VILLE de PARIS, composante de l'UCP, fait une percée significative dans le collège de catégorie B, en dépassant les 10%, et en prenant la 4° place sur 8 organisations syndicales pour le collège de catégorie C.

Additionnés au Département où nous n'étions pas présents et au faible score dans la catégorie A, les résultats dépassent la barre des 5%, considérée comme seuil minimal de représentativité (résultats s'ajoutant à ceux de l'U.C.P. qui aux élections professionnelles des titulaires dans les C.A.P. de 2000/2001 représente, dans la totalité de ses composantes, 9,42%, 4° force syndicale sur 7 organisations).

 
Commune
Département
Commune & Département
Total
général
A
B
C
A
B
C
A
B
C
Inscrits
1313
961
7037
359
83
128
1672
1044
7165
9881
Votants 1° tour
437
248
1441
109
44
51
546
292
1492
2330
% participation 1° tour
33,28
25,81
20,48
30,36
53,01
39,84
32,66
27,97
20,82
23,58
Votants 2° tour
511
313
1587
133
44
47
644
357
1634
2635
% participation 2° tour
38,92
32,57
22,55
37,05
53,01
36,72
38,52
34,20
22,81
26,67
Blancs et nuls
2
4
51
3
0
3
5
4
54
63
Suffrages exprimés
509
309
1536
130
44
44
639
353
1580
2572
Répartition
Autonome UNSA
SE
30
59
200
0
3
5
30
62
205
297
%
5,89
19,09
13,02
0,00
6,82
11,36
4,69
17,56
12,97
11,55
C.F.D.T.
SE
136
66
243
130
27
13
266
93
256
615
%
26,72
21,36
15,82
100,00
61,36
29,55
41,63
26,35
16,20
23,91
C.F.T.C.
SE
142
79
97
0
6
11
142
85
108
335
%
27,90
25,57
6,32
0,00
13,64
25,00
22,22
24,08
6,84
13,02
C.G.T.
SE
35
45
503
0
8
15
35
53
518
606
%
6,88
14,56
32,75
0,00
18,18
34,09
5,48
15,01
32,78
23,56
Force Ouvrière
SE
147
29
213
0
0
0
147
29
213
389
%
28,88
9,39
13,87
0,00
0,00
0,00
23,00
8,22
13,48
15,12
S.I.A.T.V.P.
SE
0
0
93
0
0
0
0
0
93
93
%
0,00
0,00
6,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,89
3,62
SUD Collectivités territoriales
SE
0
0
87
0
0
0
0
0
87
87
%
0,00
0,00
5,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,51
3,38
U.N.E.C.T.-C.G.C.
Ville de Paris
SE
19
31
100
0
0
0
19
31
100
150
%
3,73
10,03
6,51
0,00
0,00
0,00
2,97
8,78
6,33
5,83


Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP)
2bis, square Georges Lesage 75012 Paris
Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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