N° 237 8e année 24 janvier 2003
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Audience du Maire de Paris. Nous vous l'annoncions dans notre n° 233, le Maire de Paris reçoit l'ensemble des organisations représentatives du personnel, dont l'U.C.P., le 30 janvier. En prévision de cette rencontre, l'U.C.P. a écrit au Maire pour lui soumettre un certain nombre de points sur lesquels elle attend des réponses de sa part. Plus d'informations vous seront données la semaine prochaine.
RETRAITES : manifestation du 1er février 2003. Dans le cadre de l'intersyndicale nationale, l'UNECT-CGC VILLE DE PARIS appelle les personnels de la Collectivité Parisienne à manifester pour la défense de leurs régimes de retraites : Rendez-vous sous la bannière CFE-CGC, samedi 1er février 2003, entre 13h00 et 13h30 à l'angle boulevard Saint Martin/République. La manifestation se déroulera de la place de la République à la place de la Nation. L'U.C.P. soutient cette action et s'associe à cet appel.
Retraités : faites respecter vos droits ! La jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice des Communautés Européennes reconnaît le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de droits à pension. Ainsi la bonification d'ancienneté pour enfants et le droit à percevoir une pension à jouissance immédiate, lorsque le conjoint est invalide ou en matière de pension de réversion, sont applicables dorénavant aux hommes comme aux femmes, alors que les textes en vigueur n'ont pas été modifiés. Il appartient donc aux requérants d'en faire la demande. Ils disposent d'un délai d'un an à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ou de la rente pour déposer une réclamation (article 64 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.). Il est conseillé en cas de refus de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales de saisir le tribunal administratif de sa résidence administrative dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'éventuelle décision expresse de rejet.
Disparition du Congé de Fin d'Activité. Le Ministre de la Fonction Publique a confirmé la mise en extinction progressive du congé de fin d'activité pour les fonctionnaires, et défini les modalités selon lesquelles cette extinction se fera. En 2003, ne pourront bénéficier du C.F.A. que les agents justifiant au 31 décembre 2002 de 172 trimestres de cotisations (43 annuités), nés avant le 31 décembre 1946 et justifiant de 160 trimestres de cotisations (40 annuités) ou nés avant le 31 décembre 1944 avec 150 trimestres (37,5 annuités). Les agents nés après le 31 décembre 1946 ne pourront plus prétendre au bénéfice de cette mesure.
Notre adresse : L'adresse mail de l'U.C.P. a changé. Vous pouvez désormais nous écrire à : UCP.Syndicat@mairie-paris.fr
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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