Résorption de l'emploi précaire
: Du nouveau fin 2003.
Une réunion d'information des syndicats sur les conditions de résorption
de l'emploi précaire (application du décret " Sapin " n° 2002-1260 du
14 octobre 2002) s'est déroulée vendredi 20 décembre sous la présidence
de M. Molle, Directeur des Ressources Humaines. L'état des personnels
de la Commune et du Département de Paris potentiellement concerné est
le suivant :
- I/ Corps alignés sur la Fonction Publique d'Etat
Total
: 1086 dont
- adjoints administratifs 678
- secrétaires administratifs et secrétaires des services extérieurs
680
- professeurs certifiés (Ecole du Breuil) 9
- ingénieurs des travaux 32
- techniciens supérieurs
22
- secrétaires et chargés d'étude des documentaires
( corps susceptibles d'être créés)
50
- bibliothécaires et bibliothécaires adjoints
6
- II/ Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence
à un autre corps ou cadre d'emploi
Total : 254 dont
- adjoints administratifs des bibliothèques
85
- attachés des services
129
- III/ Corps alignés sur la Fonction Publique Territorial
Total : 421 dont
- médecins
345
- professeurs des conservatoires de Paris 30
- IV/ Corps alignés sur la Fonction Publique Hospitalière
Total : 171 dont
- secrétaires médicales et sociales
8
- psychologues 101
- personnes de rééducation 62
Cet état communiqué par la D.R.H. revêt un caractère approximatif dans
la mesure ou seulement deux des quatre critères prévus par la loi Sapin
ont été retenus pour le recensement des agents :
- avoir eu pendant au moins 2 mois au cours de la période de 12 mois
précédent la date du 10 juillet 2000, la qualité d'agent non titulaire
de droit public recruté à titre temporaire,
- avoir été pendant cette période de 2 mois en fonction ou avoir bénéficié
d'un des congés prévus par les décrets relatifs aux agents non titulaires.
Les deux autres critères :
- possession des titres ou diplômes requis des candidats aux concours
externes d'accès aux corps concernés,
- justification au plus tard à la date de clôture des inscriptions au
concours ou à l'examen professionnel d'une durée de services publics
effectifs au moins égale à 3 ans d'équivalent temps plein au cours des
8 dernières années,
ne pourront être appréciées ultérieurement que par l'examen des dossiers
individuels des agents.
Les premiers concours se dérouleront au denier trimestre 2003 pour les
catégories C, au premier trimestre 2004 pour les catégories B, et au
second trimestre 2004 pour les catégories A. Des précisions complémentaires
vous seront apportées ultérieurement.
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