N° 207 7e année 31 mai 2002
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Réunion du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes. Le C.S.A.P. est convoqué pour le 13 juin 2002. Il aura à examiner des projets de délibération fixant des mesures statutaires propres à certains corps ainsi qu'à donner son avis sur un projet de décret relatif à l'exercice d'activités privées. Les mesures statutaires concernent : La fusion des corps d'Ingénieurs Hygiénistes et Ingénieurs Hydrologues en un corps unique d'Ingénieurs des laboratoires de la Commune de Paris, dont le statut sera fixé par référence à celui des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Une modification du statut particulier des Ingénieurs des travaux de la Ville de Paris étendant la possibilité de recrutement à titre exceptionnel parmi les élèves de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris ayant achevé avec succès leur deuxième année d'études mais n'ayant pas la qualité d'élève ingénieur des travaux, recrutement dont la limite maximum pourrait passer de 3 à 10 postes par an et permettrait de pourvoir les postes qui ne l'auraient pas été par concours interne, examen professionnel ou liste d'aptitude ; La création d'un corps des Personnels de Rééducation du Département de Paris, aligné sur le corps hospitalier homologue et incluant toutes les spécialités concernées ; Le recrutement d'Elèves puéricultrices extérieures à la Ville qui, en contrepartie d'une allocation d'études d'un montant de 2.500 euros, s'engageraient à demeurer au service de la Ville pendant deux années à compter de leur nomination dans le corps des puéricultrices de la Commune de Paris ; Le recrutement d'Elèves auxiliaires de puériculture, qui selon le même dispositif que ci-dessus, percevraient une allocation de 1.250 euros ; Le recrutement, toujours selon les mêmes modalités, d'Elèves éducateurs de jeunes enfants, bénéficiant d'une allocation d'études de 2.500 euros, ainsi que l'élargissement des missions des éducateurs aux établissements ou services d'accueil d'enfants de moins de six ans, conformément aux dispositions en vigueur à la fonction publique territoriale ; L'intégration de l'enseignement de la natation parmi les compétences des Professeurs d'éducation physique et sportive de la Ville de Paris. L'exercice des activités privées : Un nouveau décret modifierait le décret 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, en élargissant le contrôle de déontologie applicable à ces agents. Ce contrôle ne concerne actuellement que la cessation définitive d'activité, la disponibilité et le congé sans rémunération. La loi 2002-73 du 17 janvier 2002 l'étend aux départs vers le secteur privé ou public concurrentiel des agents mis à disposition, en position de détachement, hors cadres ou exclus temporairement de leurs fonctions.
Promotion. Le Président de l'U.C.P., Christian VERNAY, vient d'être nommé Directeur des exploitations du S.I.A.A.P. (2, rue Jules César - 75012 PARIS - Tél : 01.44.75.69.44 Fax : 01.44.75.69.00).
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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