N° 169

6ème année

10 avril 2001
     
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N.B.I.

L'Union des Syndicats de Cadres de Paris (U.S.C.P.), qui forme l'U.C.P. avec le Syndicat des Techniciens de Paris (S.T.P.) et l'U.N.E.C.T.-C.G.C. et regroupe les différents syndicats catégoriels de cadres A, vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris contre la délibération du Conseil de Paris du 29 janvier 2001 attribuant une Nouvelle Bonification Indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris.

Cette délibération transpose à la Ville de Paris les dispositions du décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 et de l'arrêté du 23 novembre 2000 instituant et mettant en place une N.B.I. en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'Intérieur, du secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer, de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Paris.

L'Union Générale des Attachés (U.G.A.) a également déposé un recours contre cette délibération.

Parmi les moyens invoqués, on note le fait que : les emplois bénéficiant d'une N.B.I. sont spécifiques à Paris et ne peuvent être assimilés à ceux du ministère de l'Intérieur ou du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ; les crédits nécessaires à l'application de la mesure n'existent pas, le budget 2001 n'ayant pas été adopté par le Conseil de Paris; les accords Durafour excluent du champ d'application de la N.B.I. les fonctionnaires rémunérés sur la base d'un indice brut supérieur à 1015.

Rappelons qu'après avoir refusé d'attribuer la N.B.I. aux personnels de catégorie A et avoir officiellement déclaré qu'il n'y avait plus de points à distribuer, la Ville de Paris a attribué début 2001 de nouvelles bonifications indiciaires à de hauts fonctionnaires.

Les recours déposés par l'U.S.C.P. et l'U.G.A. notent, sur ce dernier point, que le montant maximum autorisé en matière de N.B.I. est, en l'espèce, largement dépassé.

A.I.V.P.

L'Association des Ingénieurs de la Ville de Paris a procédé le 8 mars au renouvellement de son bureau.

Ont été élus : Président : Bernard HELDT / Vice-présidente chargée de la Communication : Sylvie GENTY / Vice-président chargé du Développement Scientifique et Technique : Hervé FOUCARD / Vice-président chargé des Relations avec les ingénieurs civils : Gilles-Emmanuel SENON / Secrétaire générale : Carine BERNEDE / Trésorier : Joseph SANTUCCI.

[Né le 25 mai 1950, Bernard HELDT est diplômé de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. Il réussit le concours d'ingénieur des Services Techniques en 1990 et a obtenu, après une année de formation à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, le mastère "management public et maîtrise technique" en 1991. En tant qu'ingénieur des Services Techniques, Bernard HELDT a été chef du service de l'Equipement à la DJS et est actuellement chef de la circonscription Est à la DPJEV]

U.G.A.

L'Union Générale des Attachés, qui regroupe les syndicats représentant les attachés des administrations centrales de l'Etat et les deux corps d'attachés de la Ville de Paris, a renouvelé le 23 mars ses instances dirigeantes.

Ont été élus ou réélus : Président : Jean-Pierre BUEB (ministère de l'Equipement) / Vice-présidents : Roland DENIS (ministère de la Défense), Marc FAGET (Ville de Paris), Joël JANS (ministère de la Défense), Alain MARTEAU (ministère de l'Education Nationale) / Secrétaire général : Daniel BROBECKER (Ville de Paris) / Secrétaire générale adjointe : Joëlle BOYER (ministère de l'Education Nationale) / Trésorier : Jean-Louis HAUSSAIRE (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) / Trésorière adjointe : Micheline GODARD-DESMAREST (ministère de la Défense).

Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP)
2bis, square Georges Lesage 75012 Paris
Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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